Êtes-vous bénéficiaire d'une assurance vie ? Sachez que des frais et des impositions peuvent s'appliquer en fonction de certaines conditions. En règle générale, l'assurance vie est réputée pour son régime fiscal favorable, mais il est essentiel de connaître les détails qui régissent le déblocage des fonds.
Qui peut être désigné comme bénéficiaire ?
Tout individu, qu'il soit une personne physique ou morale, peut être désigné par le souscripteur comme bénéficiaire. Cela inclut :
- Des membres de la famille : conjoint, enfants, parents, frères ou sœurs.
- Des tiers : amis, partenaires de PACS, ou même des voisins.
- Des organisations : associations ou fondations.
Le souscripteur a également la possibilité de désigner plusieurs bénéficiaires avec une répartition claire des sommes allouées.
Modification des bénéficiaires en cours de contrat
Il est possible de modifier les bénéficiaires pendant la durée du contrat, jusqu'à ce qu'ils aient formellement accepté leur désignation. Les modifications peuvent être effectuées par :
- Un avenant au contrat, en contactant l'assureur.
- Un testament, où de nouveaux bénéficiaires sont mentionnés.
- Une lettre à l'assureur, clarifiant les nouvelles instructions.
Si le bénéficiaire a déjà accepté la clause, son accord est requis pour tout changement.
Frais et impositions pour les bénéficiaires
Les bénéficiaires d'une assurance vie peuvent être tenus de payer des frais, qui varient selon le contrat. Il existe également des considérations fiscales qui dépendent de l'âge du souscripteur lors des versements :
- Pour les versements avant 70 ans : jusqu'à 152 500 euros sont exonérés par bénéficiaire. Au-delà, les montants sont soumis à un impôt de 20 % jusqu'à 852 500 euros, puis de 31,25 %.
- Pour les versements après 70 ans : l'exonération est limitée à 30 500 euros, toutes personnes confondues, et le reste est soumis aux droits de succession selon le lien de parenté.
Il convient également de noter que le conjoint survivant et le partenaire de PACS bénéficient d'une exonération totale, quelle que soit la somme reçue. Il est donc crucial de se renseigner sur les clauses du contrat pour anticiper les éventuels coûts et taxes.
