Vous avez déménagé et résilié votre abonnement Canalsat, mais l'opérateur refuse la rupture et menace de poursuites ? C'est une situation fréquente. Voici comment vérifier vos droits, constituer un dossier solide et réagir efficacement si Canalsat conteste votre résiliation.
Ce que prévoit le contrat et ce qu'il vaut face à un déménagement
La plupart des contrats d'abonnement à des bouquets télévisuels comme Canalsat prévoient une durée minimale (souvent un an) et un renouvellement tacite. En pratique, cela signifie que :
- vous devez respecter le délai de résiliation indiqué (par exemple un mois avant la date d'échéance annuelle) et envoyer la demande selon les modalités imposées (généralement lettre recommandée avec accusé de réception) ;
- le simple déménagement n'est pas automatiquement une "cause légale" de rupture anticipée sauf lorsque le service ne peut être fourni à la nouvelle adresse (absence de couverture, impossibilité matérielle de transfert du service) ;
- si vous n'avez pas respecté les conditions contractuelles de résiliation, l'opérateur peut exiger le paiement jusqu'à la prochaine échéance, et il est en droit de réclamer ces sommes devant un tribunal.
Que faire si Canalsat conteste votre résiliation ?
Même si l'opérateur menace d'aller en justice, vous pouvez contenir le conflit en suivant des étapes claires et en conservant des preuves :
- Vérifiez le contrat : identifiez la date anniversaire, le préavis et le mode d'envoi exigé pour la résiliation (LRAR, formulaire en ligne, etc.).
- Rassemblez des justificatifs : preuve de déménagement (nouveau bail, facture d'électricité, attestation de changement d'adresse), copie de la lettre de résiliation et accusé de réception, courriers échangés avec le service client.
- Contactez le service client par écrit : demandez une confirmation écrite de la position de l'opérateur et proposez, si possible, de transférer l'abonnement vers la nouvelle adresse si le service est disponible.
- Si le désaccord persiste, recourez à une médiation : saisissez le médiateur de la consommation compétent ou une association de consommateurs pour tenter un règlement amiable avant toute action judiciaire.
- En dernier ressort, si vous êtes convaincu d'avoir respecté le contrat, conservez vos preuves : une action en justice sera plus difficile à engager pour l'opérateur. Si une procédure est engagée contre vous, faites-vous accompagner (assistance juridique, association de consommateurs ou avocat selon le montant en jeu).
Quelques conseils pratiques : conservez toujours l'accusé de réception de votre lettre, ne mettez pas fin aux prélèvements automatiques sans vérification, et privilégiez les échanges écrits pour constituer un dossier cohérent. En agissant méthodiquement et en mobilisant les dispositifs de médiation, la plupart des litiges commerciaux se règlent sans procès.
