Vous avez effectué un contrat de travaux d'utilité collective (TUC) en 1986 et ne retrouvez rien sur votre relevé de carrière ? Les caisses de retraite (Assurance retraite pour la retraite de base, Agirc‑Arrco pour la complémentaire) indiquent que l'inscription d'une période dépend de la nature des cotisations effectivement versées. Selon les situations, le TUC peut avoir donné lieu à des cotisations ouvrant droit à des trimestres et/ou à des points complémentaires, ou n'avoir donné droit qu'à une période non cotisée qui ne génère pas de droits.
Ce que vous pouvez attendre des organismes
Si des cotisations ont été payées pour cette période, l'Assurance retraite doit la comptabiliser et Agirc‑Arrco doit créditer des points. En revanche, si l'emploi TUC a été indemnisé sans versement de cotisations sociales, la période peut n'apparaître ni en trimestres ni en points. Les caisses vous aideront à vérifier le statut exact à partir des pièces justificatives.
Pièces à réunir
- contrat de travail ou convention TUC (si vous l'avez) ;
- bulletins de salaire ou attestations de paiement ;
- attestation de l'employeur (collectivité, association, organisme) indiquant les dates et la nature du contrat ;
- courriers, justificatifs pôle emploi ou archives municipales liés à l'emploi.
Démarches à suivre
- Vérifier votre relevé de carrière en ligne sur info-retraite.fr ou contacter votre caisse régionale (Cnav/Carsat) et Agirc‑Arrco pour la complémentaire afin d'obtenir un état détaillé.
- Adresser une réclamation écrite à votre caisse de retraite en joignant les pièces ci‑dessus, en précisant la période contestée et en demandant la correction du relevé. Conservez l'envoi et les copies.
- Si la réponse est insatisfaisante, demandez un réexamen via le service de médiation de la caisse concernée puis, en dernier recours, engagez un recours contentieux devant la juridiction compétente. Pensez à vous faire accompagner (syndicat, avocat ou association d'aide aux retraités) si nécessaire.
Agissez rapidement : plus la demande est ancienne, plus la recherche des archives peut être longue. En cas de doute sur l'interprétation de votre situation, les conseillers de l'Assurance retraite et d'Agirc‑Arrco peuvent vous indiquer précisément les éléments manquants et la procédure à suivre pour faire valoir vos droits.
