Des avocats menacent de suspendre les permanences pénales face au projet de loi SURE

Les avocats parisiens unissent leurs voix contre le projet de loi SURE.
Des avocats menacent de suspendre les permanences pénales face au projet de loi SURE
Des avocats (illustration) - CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Différents syndicats et organisations d'avocats parisiens s'opposent au projet de loi SURE porté par le ministre de la Justice Gérald Darmanin, qui souhaite introduire un "plaider-coupable criminel" pour réduire les délais de jugements des crimes.

La résistance des avocats parisiens contre le projet de loi SURE se poursuit avec vigueur. Dans une lettre ouverte, que BFMTV a pu consulter, divers syndicats et associations d'avocats manifestent leur désaccord et envisagent des actions de protestation. Ce courrier, adressé au bâtonnier de Paris, réclame la suspension des commissions d'office pour les avocats portant sur les affaires criminelles à partir du 1er avril.

Le collectif Colère Noire, déjà à l'initiative de rassemblements précédents, ainsi que le SAF (Syndicat des Avocats de France) et l'ADAP (Association des Avocats Pénalistes), affichent une position claire contre le projet de loi. Ils évoquent une perturbation possible de la chaîne pénale à Paris, si leurs revendications sont acceptées. Ce sujet devrait être débattu lors d'une réunion du conseil de l'ordre du barreau de Paris prévue le 31 mars.

Les conséquences d'une suspension des permanences pénales

Une telle suspension pourrait engendrer des retards significatifs dans le traitement des affaires criminelles. Le bâtonnier de Paris, qui s'oppose également à cette législation, a été mis face à un dilemme. Les avocats se préparent à une manifestation le 13 avril, date du début de l'examen du texte au Sénat, pour intensifier leur mouvement.

Le 'plaider-coupable criminel' : un enjeu majeur

Le "plaider-coupable criminel" proposé par Gérald Darmanin a pour but de simplifier les procédures en matière criminelle, en permettant à un accusé de reconnaître les faits pour éviter un procès, sous condition d’accord de la victime. La Chancellerie estime que cela pourrait concerner 10 à 15% des dossiers criminels. Cependant, cette nouvelle mesure divise le monde judiciaire, suscitant des inquiétudes quant à la protection des droits des victimes et des accusés.

Interrogée, la Chancellerie souligne l'importance de consultations avec tous les acteurs du système judiciaire pour assurer une approche équilibrée. Sacha Straub-Kahn, porte-parole de la Chancellerie, insiste sur la nécessité d'une amélioration des délais d'audiencement, qu'il juge "insoutenables pour les victimes". Il conclut que les avocats doivent s'adapter à cette nouvelle réalité pour protéger au mieux les intérêts de leurs clients.

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