La question du retour de l'Alsace en tant que région autonome fait couler beaucoup d'encre à l'Assemblée nationale. Les discussions houleuses qui ont eu lieu ce mardi sur le sujet ont mis en lumière des lignes de fracture au sein de la classe politique française. La suite des débats est attendue ce mercredi, axée sur un projet de loi visant à doter l'Alsace de compétences régionales spécifiques, après le rejet d'une mesure gouvernementale visant à passer par ordonnance.
Dix ans après la fusion des régions sous le mandat de François Hollande, cette question est revisitée par les députés du groupe Renaissance. Une motion de rejet, portée par le Parti socialiste, a été vainement tentée, recueillant 109 votes, tandis que 187 députés, incluant ceux du Rassemblement National, ont refusé de couper court aux débats.
La réaction des présidents régionaux
La polémique a pris de l’ampleur alors que les présidents de dix régions ont signé une tribune pour critiquer ce projet de loi. Ils évoquent une « faute institutionnelle, politique et historique » qui menacerait la cohésion territoriale, et remettent en question la pertinence d'une telle proposition.
Selon le texte discuté, il est proposé de transformer la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) – née de la fusion des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin – en une collectivité territoriale à statut particulier, se voyant conférer des compétences tant départementales que régionales. Ce texte a également reçu une coloration écologiste qui modifie son appellation.
« En 2015, la singularité alsacienne a été négligée au profit d'une vaste région, et les Alsaciens ont depuis exprimé leur désir de retrouver une identité régionale forte », a affirmé la députée du Haut-Rhin, Brigitte Klinkert, lors de ses interventions. À l’inverse, Belkhir Belhaddad du groupe socialiste a dénoncé le texte comme « porteur d'une fracture territoriale » aux implications lourdes.
Consultation citoyenne envisagée
Le gouvernement, tout en se remettant au vote des parlementaires, a proposé un amendement pour une « consultation citoyenne » des résidents du Grand-Est dans les six mois suivant l'adoption de la loi. Ce point sera discuté lors de la séance de ce mercredi, avec de possibles tensions à anticiper.
D'autres amendements, notamment celui visant à introduire cette mesure par ordonnance, ont également été rejetés de peu. Le rapporteur du texte, Jean-René Cazeneuve, a accusé le Rassemblement National d'avoir « torpillé » la proposition par son abstention. Il a soulevé des questions sur la viabilité de cette loi face au Conseil constitutionnel sans ces ordonnances.
Françoise Gatel, la ministre de l'Aménagement du territoire, a répondu sobrement à ces refus en annonçant l'établissement d'une « mission » rassemblant parlementaires, élus locaux et acteurs économiques pour analyser la situation actuelle de la Collectivité européenne d’Alsace. Les débats de ce mercredi s’annoncent donc comme un affrontement passionné.
