Ce vendredi, le projet de loi sur la transparence salariale a été transmis aux partenaires sociaux, à deux jours de la Journée internationale des droits des femmes. Ce texte vise à réduire les disparités salariales entre hommes et femmes dans le secteur privé.
Selon l’entourage du ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, le projet accompagne la transposition d'une directive européenne sur le sujet. Une réunion finale est prévue pour le 19 mars afin d'affiner ces dispositions.
Le projet stipule que les entreprises devront inclure le montant ou une fourchette de salaires dans leurs offres d'emploi. De plus, les employés auront le droit d'accéder aux informations concernant les rémunérations de leurs collègues occupant des postes comparables.
L'indice salarial pourra être publié sur les sites des entreprises, mais un nouveau paramètre concernant les différences de salaire entre hommes et femmes par catégorie ne sera pas rendu public. Selon les règles de l'Union européenne, ce texte doit être intégré dans la législation française d'ici le 7 juin 2026.
Malgré les souhaits du ministre de voir le texte présenté au Parlement avant l'été, aucune date n'est encore arrêtée en raison d'un calendrier parlementaire chargé. Myriam Lebkiri, secrétaire confédérale de la CGT, souligne que le gouvernement a tardé à agir, notamment en attendant des modifications de la part de l'UE.
Elle qualifie la présentation du projet, juste avant le 8 mars, d'opération de communication. D’un point de vue pratique, la loi concernera les entreprises de plus de 50 salariés, afin de sauvegarder l'essence de l'index Pénicaud, qui évalue l'égalité salariale depuis 2020.
Les modalités de déclaration varieront suivant la taille de l'entreprise : les plus de 250 salariés devront publier les indicateurs de rémunération chaque année, tandis que celles comptant de 99 à 249 salariés devront le faire chaque année pour les six premiers indicateurs, mais tous les trois ans pour le septième.
Myriam Lebkiri voit cette initiative comme un recul, déclarant que l'index Pénicaud a déjà fourni des données annuelles depuis trois ans. Elle souligne que le plus inquiétant est que les sanctions ne seront appliquées qu'en cas de manquements aux obligations déclaratives, et non en cas de discriminations salariales.
