Le 11 décembre, les députés ont approuvé une proposition de loi portée par le Parti socialiste, visant à instaurer un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. Cette initiative a rencontré la désapprobation du gouvernement.
Cette décision, qui se déroule dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Socialiste, a été adoptée dans la nuit du 11 au 12 décembre, avec un score de 98 voix pour et 37 contre, comme le rapporte LCP. L'union des groupes de gauche, allant du Parti socialiste à La France insoumise, a joué un rôle clé dans ce succès, face à l'absence de mobilisation des députés de la majorité présidentielle et de la droite.
La proposition de loi suggère que les titres de séjour longue durée – incluant les cartes pluriannuelles (jusqu’à quatre ans) et les cartes de résident (dix ans) – soient renouvelés automatiquement, sauf si l’administration a des raisons légales de s’opposer à cette démarche. Selon les députés, cela établirait une présomption favorable pour les étrangers concernés.
Mettre fin à un “parcours du combattant”
Lors du débat du 11 décembre, Fatiha Keloua Hachi et Colette Capdevielle, députées socialistes et auteurs de la proposition, ont mis en lumière les lourdeurs administratives qui affectent le renouvellement des titres de séjour, entraînant une précarité pour de nombreuses personnes établies en France depuis de longues années. Les élus ont exprimé leur détermination à transformer ce qui est souvent décrit comme un “véritable parcours du combattant”.
Des critiques sont également venues de la droite. Nicolas Tryzna, député de la Droite républicaine, a exprimé ses inquiétudes concernant des conséquences potentiellement néfastes sur la politique migratoire, tout en rappelant que près de 99,5 % des titres de séjour étaient déjà renouvelés chaque année. En réponse, Colette Capdevielle a défendu la nécessité d'un changement.
La ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, Marie-Pierre Vedrenne, a reconnu le “but louable” de cette proposition, tout en la qualifiant d’“juridiquement fragile” et d’“inefficace dans les faits”. La proposition devra maintenant être examinée au Sénat, marquant ainsi un chapitre supplémentaire dans les débats sur l’immigration en France.
