Le Sénat a entamé ce mercredi l'examen de l'interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, une mesure soutenue par Emmanuel Macron. En commission, les sénateurs ont adopté une version modifiée de la loi initiale, rédigeant des préoccupations au sein de l’Assemblée, notamment pour la rapporteure, Laure Miller.
This revised text, adopté à la fin de janvier par les députés, prévoit que la France deviendrait le deuxième pays en matière de restriction des réseaux sociaux pour les jeunes, après l’Australie, qui a introduit une prohibition similaire pour les moins de 16 ans.
La discussion se poursuivra au Sénat le 31 mars, date à laquelle un vote déterminant est anticipé pour le devenir de cette loi, que le gouvernement souhaite mettre en activité dès la rentrée 2026. Un délai ambitieux compte tenu de l'échéance électorale à venir.
Des plateformes sans modèle algorithmique toxique
Selon la version votée par les députés, « l’accès à un service de réseau social en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans ». Cette formulation a engendré des doutes en commission. L'amendement proposé par la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, qui a été adopté à l’unanimité, introduit une distinction entre deux types de plateformes : celles qui nuisent au développement des enfants et celles qui ne le font pas. Pour les premières, l'interdiction sera stricte, avec vérification d'âge ; pour les secondes, l'autorisation parentale sera exigée.
« Il y a des réseaux sociaux potentiellement dangereux par leur contenu ou leur modèle. Ils doivent être interdits. En revanche, des réseaux sans modèle algorithmique nuisible pourront être accessibles sous le jugement des parents », a précisé Morin-Desailly. Elle a collaboré avec le Conseil d’État pour veiller à la conformité du texte avec le droit européen.
Une modification qui fragilise le texte, selon la rapporteure
Pour Laure Miller, la rapporteure à l’Assemblée, les changements apportés par le Sénat pourraient « affaiblir le texte de manière significative », risquant ainsi de le rendre incompatible avec le droit européen. Elle souligne que cette structure à deux niveaux dans le traitement des réseaux sociaux n’est pas en phase avec les normes juridiques existantes en Europe.
Initialement, un modèle similaire avait été approuvé en commission à l’Assemblée. Cependant, suite à des discussions avec la Commission européenne, le gouvernement et Miller avaient convenu d’une rédaction plus directe. Elle espère que des pourparlers pourront avoir lieu avec les sénateurs avant le vote prévu.
