À partir du 1er septembre 2023, une réforme majeure concernant les arrêts maladie entrera en vigueur, plaçant des limites sur la durée des prescriptions initiales et des prolongations. Cette décision, officialisée par un décret publié au Journal Officiel, s'inscrit dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 et vise à mieux contrôler les dépenses liées aux arrêts de travail.
Ce qui change concrètement
Désormais, les arrêts maladie émis par les médecins, chirurgiens-dentistes, et sages-femmes, seront soumis aux plafonds suivants :
- 31 jours maximum pour une première prescription.
- 62 jours maximum pour une prolongation.
Ces limitations concerneront l'ensemble du territoire français, à l'exception de Mayotte.
Une certaine souplesse pour les médecins
Les professionnels de santé bénéficieront cependant d'une marge d’appréciation. Un arrêt de plus longue durée pourra être prescrit si la situation du patient le justifie, à condition d'être documenté dans la prescription, notamment en se basant sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé.
Des règles d’indemnisation déjà encadrées
La réforme vient compléter un cadre existant, où la Sécurité sociale n'attribue pas d'indemnités journalières au-delà de 360 jours sur une période de trois ans. D'autre part, un décret récent a également fixé à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités pour les accidents du travail survenus à partir du 1er janvier 2027.
Pourquoi le gouvernement réforme le système ?
Les autorités justifient cette réforme par l'augmentation constante des coûts liés aux arrêts de travail. Selon le gouvernement, cette situation n'est plus viable et nécessite une régulation stricte. Un plan dédié à la réduction de l'absentéisme a été lancé, combinant prévention, accompagnement, et renforcement des contrôles.
Quelques chiffres clés
- +10 % d’arrêts de travail entre 2019 et 2024.
- Près de 18 milliards d’euros d’indemnités versées en 2024.
- +7 milliards d’euros par rapport à 2016.
Les syndicats, notamment la CGT et la CFDT, critiquent cette réforme, la jugeant insuffisante pour s’attaquer aux causes profondes de l'augmentation des arrêts maladie. En effet, une étude réalisée par Malakoff Humanis révèle que près d’un salarié sur trois dans le secteur privé a été arrêté au moins une fois l’an dernier, avec la santé mentale identifiée comme la principale cause des arrêts prolongés.
