En France, les règles de succession sont encadrées par la loi, qui définit les héritiers réservataires, notamment les enfants et les conjoints. La répartition des biens varie selon l'existence d'un testament rédigé par le défunt.
Les règles en absence de testament
À défaut de testament, la loi détermine la dévolution des biens du défunt. Les héritiers sont classés par ordre de priorité :
- les enfants et leurs descendants (petits-enfants, arrière-petits-enfants) ;
- les parents, frères, sœurs et leurs enfants ;
- les grands-parents et arrière-grands-parents ;
- les oncles, tantes et cousins.
En présence d'un époux, celui-ci hérite toujours d'une part de la succession. Cette part varie en fonction du type de mariage et de la présence d'enfants.
Parts d'héritage en absence de testament
En cas de décès sans testament, les parts d'héritage se divisent selon la présence d'enfants :
En présence d'enfants
Si le défunt est marié avec des enfants, l'époux est prioritaire et peut obtenir :
- l'usufruit de l'ensemble des biens ou ;
- la pleine propriété d'un quart des biens.
Les enfants, quant à eux, obtiennent la nue-propriété des biens sauf si l'époux choisit la pleine propriété. En cas d'enfants issus d'une autre union, ils héritent de ¾ de la succession.
En l’absence d'enfants
Si le défunt n'a pas d'enfants, la succession se partage selon si ses parents sont vivants ou non :
- Si les deux parents sont décédés, l'époux hérite de tout.
- S'il reste un parent, l'époux reçoit ¾, et le parent vivant ¼.
- Si les deux parents sont vivants, l'héritage se divise équitablement.
Les règles de succession avec testament
Un testament permet au défunt de choisir la répartition de ses biens. Cependant, il doit respecter les droits des héritiers réservataires, comme les enfants ou le conjoint, en leur attribuant une part obligatoire : la "réserve héréditaire".
Cette réserve héréditaire est une portion de l’héritage, tandis que le reste constitue la "quotité disponible", pouvant être répartie librement dans le testament.
Parts d’héritage avec testament
En présence d'enfants
Pour un testament avec enfants, ceux-ci reçoivent toujours :
- la moitié pour 1 enfant ;
- les 2/3 pour 2 enfants ;
- les ¾ pour 3 enfants et plus.
Le reste est découpé selon la volonté du testateur.
Sans enfants
Un testament sans enfants chaque époux hérite d'un quart, les ¾ restants étant à la discrétion du défunt.
