Lorsqu'un conjoint décède, le veuf ou la veuve récupère souvent l'usufruit des biens de la succession. Concernant les comptes bancaires et les livrets d'épargne, ce droit se transforme en quasi-usufruit.
Le fonctionnement du quasi-usufruit
1) Les droits du quasi-usufruitier
- Le quasi-usufruit confère le droit d'utiliser des biens qualifiés de "consomptibles". Selon le code civil (art. 587), ce sont des éléments qui, une fois utilisés, se consomment, comme l'argent, les grains ou les boissons. Par exemple, les fonds sur les comptes du défunt ou ses livrets d'épargne.
- Contrairement à un usufruit sur un bien immobilier, où l’usufruitier peut y vivre ou le louer, le droit d'un quasi-usufruitier se traduit par la possibilité de dépenser et ainsi de ne pas préserver les sommes. Toutefois, au décès du quasi-usufruitier, les fonds ou leur équivalent doivent être restitués aux nus-propriétaires, que ce soit en nature (ex : une collection) ou en valeur (ex : l'argent restant).
- Cela signifie que les montants correspondant aux biens en quasi-usufruit sont directement déduits de la succession, sans imposition supplémentaire.
2) Que se passe-t-il en cas de dépenses excessives ?
- Si le quasi-usufruitier possède des biens personnels (comme une maison héritée ou des économies), les sommes correspondant au quasi-usufruit seront prélevées sur ces biens. Cela sera considéré comme une dette de la succession envers les nus-propriétaires.
- Si la succession ne présente aucun actif, les nus-propriétaires ne pourront rien recevoir.
3) Préserver les droits des nus-propriétaires
Il existe plusieurs méthodes pour protéger les droits des nus-propriétaires :
- - Établir un inventaire précis des biens, en intégrant ceux en quasi-usufruit, avec leur valeur à la date du décès.
- - Conclure une convention de quasi-usufruit pour définir les responsabilités et la gestion des biens. Cette convention peut aider à éviter la double imposition et clarifie les montants à restituer. Par exemple, si une épouse dispose de l’usufruit des actifs conjoints, les enfants peuvent être protégés de l’imposition excessive après son décès grâce à une telle convention.
- Il est également possible d’exiger un cautionnement, une garantie de paiement au cas où la succession serait insuffisante, bien que cette pratique soit moins courante.
