Le parquet de Créteil a engagé des poursuites lourdes contre trois sociétés de charcuterie, Casa Ramon, le Comptoir du Pata Negra et ABG Holding, accusées d'avoir induit les consommateurs en erreur sur la qualité de leurs produits. Ces entreprises auraient commercialisé des jambons prétendument « pata negra » qui, en réalité, ne correspondent pas à cette appellation prestigieuse.
Des allégations d'abus d'appellation
Les accusations, portées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), soulignent que ces entreprises ont abusé des termes « pata negra » et « bellota », désignant des jambons ibériques d’exception provenant de porcs élevés selon des normes très strictes. Ces produits, ornés d'une renommée mondiale, peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros pièce.
Une enquête menée par la DGCCRF a révélé que les dénominations valorisantes utilisées par ces sociétés ne répondent pas aux critères de qualité requis. En conséquence, les pratiques de vente pourraient avoir causé un « préjudice important aux intérêts des consommateurs », qui pensaient acquérir des produits haut de gamme.
Poursuites en justice après un refus de sanction
Initialement, l’affaire aurait pu se régler par une amende administrative. Cependant, les entreprises ayant refusé de payer les amendes suggérées par la DGCCRF, le procureur de la République de Créteil a choisi d'engager des poursuites pour pratiques commerciales trompeuses. Chacune des sociétés risque une amende maximale de 1,5 million d’euros, pouvant atteindre jusqu'à 10 % de leur chiffre d'affaires annuel moyen.
Le procès est programmé pour le 5 janvier 2026 devant la 9e chambre correctionnelle de Créteil. « Mes clients contestent fermement toutes les infractions et estiment que le dossier est vide de preuves », a déclaré Ivan Itzkovitch, avocat des sociétés accusées, tout en s’interrogeant sur la communication du parquet avant le jugement.
La DGCCRF renforce sa vigilance
Cette affaire complète un tableau illustrant la vigilance accrue de la DGCCRF face aux fraudes alimentaires. En 2024, les agents ont effectué près de 65 000 inspections dans divers établissements et sites Internet, aboutissant à 2 356 amendes et 3 400 transmissions au parquet. Les autorités intensifient leur surveillance sur les faux labels et les allégations abusives pour protéger à la fois les consommateurs et les producteurs qui respectent les normes. La suite des événements dépend maintenant de la justice.
