La Corse, cette île réputée pour sa beauté, bénéficie depuis deux siècles d'un régime dérogatoire concernant les droits de succession sur les biens immobiliers. Cependant, cette exception pourrait bientôt être révolue.
Les droits de succession, souvent lourds et imprévus, représentent une source de stress pour de nombreux héritiers. En 2021, la France se classait parmi les pays de l'OCDE avec les taux les plus élevés en matière de taxation des héritages. Le montant de l'héritage et le lien de parenté influencent considérablement ces droits, avec un taux souvent compris entre 5 % et 45 %. Les héritiers indirects, comme les cousins ou les amis, subissent une imposition encore plus punitive, qui peut atteindre jusqu'à 60 %. Certaines solutions, telles que les assurances-vie, aident à contourner ces charges, mais peu de possibilités existent pour les biens immobiliers.
Un régime exceptionnel en Corse
En Corse, la situation était beaucoup plus favorable. Depuis 1801 jusqu'en 2002, les biens immobiliers étaient entièrement exonérés des droits de succession. Ce dispositif, en raison de la complexité des titres de propriété et de l'attachement culturel au patrimoine, a été maintenu sous forme d'un régime dérogatoire. Actuellement, un abattement de 50 % sur la valeur des biens immobiliers est appliqué lors du calcul des droits de succession. Les héritiers profitent également d'une exonération de 2,5 % sur le droit de partage lors des actes de succession.
Une date butoir : 2037
Toutefois, cette situation privilégiée est maintenant menacée. Le gouvernement a décidé de mettre fin à cet avantage, initialement prévu pour 2027, mais reporté à 2037 grâce à la loi n° 2025-115 du 7 février 2025. Cette mesure vise à remédier aux conflits liés à l'opacité foncière et aux indivisions fréquentes en Corse. Ainsi, la fin de cette exonération pourrait redéfinir les règles de transmission du patrimoine sur l'île.
