Alors que la confiance du gouvernement de Michel Barnier est mise à l'épreuve, la possibilité d'une motion de censure fait planer des incertitudes sur l'avenir fiscal des Français. En cas de vote négatif, Barnier pourrait quitter ses fonctions et avec lui, le projet crucial de la loi de financement de la sécurité sociale.
Les conséquences d'une censure
Michel Barnier affirme que si son gouvernement est censuré, 18 millions de contribuables verraient leurs impôts augmenter de manière "inéluctable". Le projet de budget 2025 inclut traditionnellement une hausse de 2 % du barème des impôts pour tenir compte de l'inflation. En l'absence de vote sur ce budget, ce mécanisme pourrait ne pas se déclencher, entraînant des hausses d'impôts pour de nombreux Français, notamment ceux des classes moyennes. Une étude récente de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) révèle que cette situation pourrait affecter jusqu'à 18 millions de contribuables, avec l'introduction de 400 000 nouveaux contributeurs.
Les classes moyennes ciblées
Les ménages des classes moyennes seraient particulièrement touchés, selon le rapport. La perte annuelle pourrait s'élever entre 50 et 100 euros pour ces foyers, tandis que les 15 % les plus riches pourraient perdre plus de 250 euros. Les économies attendues d'une stagnation du barème de l'impôt sont estimées à environ 3 milliards d'euros, ce qui soulève des questions sur l'équité de cette politique fiscale.
Alternatives pour éviter la hausse
Il existe plusieurs pistes pour contourner cette situation défavorable :
- Déposer un amendement pour rétablir le barème de l'impôt pour 2025 lors de la présentation de la loi spéciale autorisant la collecte des impôts, ce qui pourrait avoir un consensus parmi les parlementaires.
- Nommer un nouveau gouvernement capable de soumettre un budget rectificatif qui inclurait le nouveau barème des impôts et pourrait même avoir un effet rétroactif au 1er janvier.
Malgré le climat tendu, ces options montreraient qu'une censure gouvernementale ne conduit pas nécessairement à une hausse des impôts pour les Français. Les discussions autour de ces propositions pourraient enrichir le débat politique et fiscal en France.
