Noël approche à grands pas, et avec lui la tradition des étrennes. Si vous envisagez d'offrir de l'argent à un proche, il est important de connaître les règles fiscales en vigueur. Voici l'essentiel à savoir pour éviter les déclarations inopportunes.
Quel montant offrir sans déclaration ?
Si vous souhaitez offrir un chèque à votre petit-fils pour Noël, vous vous demandez peut-être s’il est nécessaire de le déclarer. La réponse est positive, mais à certaines conditions :
- Un événement particulier : Le cadeau doit être consenti pour une occasion spéciale comme Noël, un mariage ou un anniversaire.
- Montant raisonnable : La somme doit être proportionnelle à vos ressources financières.
Tant que ces critères sont respectés, vous n’aurez pas à en faire la déclaration. Il n'engendre aucune obligation fiscale et ne perturbe pas votre succession.
Quand considère-t-on le cadeau comme un don ?
Le fisc peut requalifier un cadeau en don si :
- Il découvre ce transfert lors d’un contrôle fiscal ou d’une vérification de succession.
- À votre décès, vos héritiers contestent la nature des cadeaux, les présentant comme des dons manuels, pouvant entraîner des droits de donation et des pénalités.
Montant maximum à offrir sans déclaration
Selon Me Murielle Gamet, notaire à Paris, un présent d’usage, comme un cadeau fait lors d'un événement familial, n'est pas remis en question. Par exemple, des grands-parents pourraient offrir 5000€ à chaque petit-enfant pour leurs 18 ans ou en guise d’étrennes, tant que cela reste dans le cadre d'une tradition familiale.
Cependant, une série de paiements sans rapport à une occasion particulière peut être classée comme don. Un cas d'exemple concerne Mme A, qui a reçu deux chèques de 15000€, reclassés par le fisc en tant que donation, avec des pénalités à la clé. D'autres affaires ont montré qu'un cadeau annuel ne dépassant pas 2% de votre patrimoine ou 2,5% de vos revenus pourrait être considéré comme un présent d’usage.
