Lorsqu'un des conjoints décède, le survivant peut prétendre à une partie des retraites, notamment à la pension de réversion. Cette pension, issue de la retraite de base, est soumise à certaines conditions de ressources. Faisons le point sur ces critères.
Conditions de ressources pour la réversion de la retraite de base
1) Plafond annuel de ressources
Pour bénéficier de la réversion de la retraite de base, il est crucial de ne pas dépasser un plafond de ressources annuel. Ce seuil est fixé à 2080 fois le smic horaire brut, soit 21 112 € pour une personne seule en 2020. En cas de vie en couple, ce plafond est porté à 33 779,20 € en raison de la multiplication par 1,6. La caisse examine vos ressources au moyen d'un formulaire de demande de réversion, où vous devrez déclarer divers éléments et fournir une copie de votre dernier avis d'imposition.
2) Ressources prises en compte
La caisse retiendra l’ensemble des ressources personnelles, y compris celles de votre ménage si vous vivez en couple. Les éléments considérés incluent :
- Revenus professionnels, avec un abattement de 30 % pour les moins de 55 ans
- Pensions de retraite de base et complémentaires
- Indemnités journalières pour maladie et allocations de Pôle emploi
- Pension d'invalidité et rente d'accident du travail
- Revenu de solidarité active (RSA) et allocation pour adultes handicapés
Les placements financiers, tels que les livrets et les obligations, ainsi que les biens immobiliers (hors résidence principale), sont également inclus dans le calcul. Par exemple, un livret A de 15 000 € peut être évalué à 450 € de revenus annuels.
3) Ce qui n'est pas pris en considération
Certaines aides et revenus ne sont pas considérés pour déterminer vos ressources, notamment :
- À l'exception des distinctions honorifiques, les retraites et majorations
- Aides au logement et contributions familiales
- Rentes des régimes complémentaires
- Biens communs, appartenant aux deux conjoints, comme une résidence secondaire acquise durant le mariage
Concernant les contrats d'assurance-vie, si le contrat a été souscrit pendant le mariage sans contrat de séparation, il n’est pas comptabilisé. Dans le cas d'une séparation de biens, seule la valeur de rachat est considérée.
Il est bon de noter que vous n’avez pas à redéclarer vos ressources chaque année, mais vous devez informer la caisse de tout changement notable dans votre situation qui pourrait influencer le montant de la réversion. Cette somme se stabilise trois mois après la liquidation de la retraite.
