faire face à la perte d'un être cher est une épreuve difficile, d'autant plus que des démarches administratives s'ajoutent à cette tristesse. Suivez ce guide pour naviguer efficacement à travers ces étapes importantes.
Certificat de décès et déclaration à la mairie
Lorsque la mort survient dans un hôpital ou une clinique, le médecin établi un certificat de décès. En cas de décès à domicile, un voisin ou un membre de la famille doit également alerter un médecin pour établir ce certificat.
Important: en cas de décès soudain (accident, suicide), il est essentiel d'informer la police ou la gendarmerie.
La déclaration du décès à la mairie doit se faire dans les 24 heures (jours fériés et week-ends non compris). La personne responsable doit se munir du certificat de décès, d'une pièce d'identité et du livret de famille ou d'une pièce d'identité du défunt. Il est possible de mandater une entreprise de pompes funèbres pour effectuer cette démarche.
L'officier d'état civil remet plusieurs copies de l'acte de décès, nécessaires pour aviser divers organismes. Si des exemplaires supplémentaires sont nécessaires, ils peuvent être demandés à la mairie.
L’organisation des obsèques
Si le défunt a laissé des indications concernant ses obsèques dans un contrat ou une lettre de souhaits, ces volontés doivent être respectées selon la loi. En cas d'absence d'indications, il incombe à la famille de choisir. Il est à noter qu’une inhumation ou crémation ne peut pas se faire moins de 24 heures et plus de six jours après le décès.
- Délais à respecter :
Le corps peut être transporté dans une chambre funéraire dans les 24 heures suivant le décès. Afin de faire ce transfert, le recours aux pompes funèbres est obligatoire.
Choix de la sépulture
- Inhumation: La sépulture peut se faire dans le cimetière de la commune du décès ou ailleurs où la famille possède des droits. Pour des personnes à faibles revenus sans concession, la commune peut fournir une inhumation gratuite pendant cinq ans.
Pour la crémation, une autorisation du maire est nécessaire, accompagnée du certificat médical. Les cendres peuvent être conservées dans le caveau familial ou dispersées conformément aux lois en vigueur.
Sélection de l'entreprise de pompes funèbres
Le choix de l'entreprise funéraire est crucial. Les tarifs étant libres, il est conseillé de comparer les devis des entreprises habilitées par le préfet. La famille doit recevoir un devis détaillé avant toute commande. Ce dernier doit inclure les prestations obligatoires nécessaires telles que le cercueil et le transport.
Trouver le bon équilibres n’est pas simple; il serait sage de demander conseil à un proche pendant cette période de deuil.
Organisation des funérailles
Organiser des funérailles peut mener à des désaccords familiaux, comme l'illustre un exemple de conflit entre deux frères sur le choix de l'urne funéraire. Le droit d'organisation des obsèques revient à celui qui a été le plus présent auprès du défunt.
Règlement des frais d'obsèques
Les frais d'obsèques peuvent être réglés à partir des fonds du défunt, avec un plafond fixé à 5 000 €. Renseignez-vous également sur les droits aux prestations funéraires offertes par la mutuelle ou la complémentaire santé.
Aide mémoire : calendrier des démarches à entreprendre
- Dans les 24 heures :
- Certificat de décès et déclaration en mairie.
- Contacter les pompes funèbres.
- Localiser un caveau familial, le cas échéant.
- Dans les 7 jours :
- Avertir les établissements financiers pour le blocage des comptes.
- Informer l'employeur des droits aux prestations.
- Notifier les organismes de protection sociale.
- Dans le mois :
- Consulter un notaire.
- Demander les pensions de réversion.
- Dans les 6 mois :
- Faire la déclaration de succession.
- Transformer un compte joint en compte personnel.
