Pour les fêtes de Noël, vous envisagez de faire un cadeau monétaire. Cependant, il est essentiel de respecter certaines conditions pour éviter des complications fiscales.
Comment faire un cadeau en toute légalité ?
Il existe un moyen de donner de l'argent sans que cela soit imposé. Selon le fisc, les cadeaux effectués lors d'événements spécifiques comme Noël, les anniversaires, ou d'autres célébrations, sont considérés comme des "présents d'usage" et ne sont pas soumis à l'impôt (article 852 du Code civil). Vous pouvez donc offrir un chèque à votre petit-fils qu'il pourra utiliser librement. Ce cadeau ne sera pas soumis à taxe au moment de son don ni considéré lors du règlement de votre succession. Toutefois, il est crucial de rester raisonnable dans le montant.
À quel moment un cadeau devient-il une donation imposable ?
Restez vigilant ! Si la somme offerte est conséquente (argent, bijoux, œuvres d'art...), le fisc pourrait interpréter ce geste comme une donation taxable. Par ailleurs, cette donation pourrait être intégrée à votre succession. Il n'existe pas de montant fixe à ne pas dépasser, car cette évaluation varie selon la situation financière de chacun. En effet, un "présent d'usage" se distingue d'une donation lorsqu'il est proportionné aux capacités de celui qui l'offre. D’ordinaire, les juges considèrent un seuil d’environ 2 % du patrimoine (ou 2,5 % des revenus annuels). À titre d'exemple, un don de 10 000 € par un propriétaire fortuné n'est pas considéré comme une donation, alors qu'un chèque de 20 000 € offert par un couple avec des revenus modestes peut l'être. Chaque situation est analysée de manière individuelle par l'administration fiscale, comme l’a précisé une réponse ministérielle le 31 décembre 2019.
Comment prouver qu'il s'agit d'un cadeau et non d'une donation ?
Pour que votre chèque à votre petit-fils soit considéré comme un "présent d'usage", assurez-vous de le remettre lors d'un événement festif. Conservez une copie du chèque daté et ajoutez un petit mot pour attester qu'il s'agit d’un cadeau de Noël. Bien que cela ne soit pas une obligation, cela peut être utile si jamais le fisc suspecte une donation. En cas d'incertitude, consulter un notaire peut également être judicieux. Par ailleurs, si le montant est peu élevé, il n’y a pas de raison de s'inquiéter, même en effectuant un virement pendant les fêtes. Pour les dons plus conséquents, sachez que chaque grand-parent a la possibilité de donner jusqu'à 31 865 € à chaque petit-enfant tous les quinze ans sans droits à payer.
