Un automobiliste, Léon, s'interroge sur ses droits lorsqu'il constate que sa voiture est sur le point d'être enlevée par la fourrière. Il se demande si l'argument de "trop tard" est valable. Voici les éléments à connaître.
Droits de l'automobiliste lors de l'enlèvement
Tant que l'enlèvement n'est pas en cours, un utilisateur peut récupérer son véhicule. La loi stipule qu'il doit être possible de reprendre sa voiture tant que les opérations de déplacement n'ont pas débuté, c'est-à-dire tant que le véhicule est encore au sol (article R 325-12 du Code de la route). Ce droit s'applique même si un sabot ou une étiquette signalant un enlèvement imminent ont été posés.
Coûts associés à la récupération
Cependant, attention : si la fourrière a déjà dépêché un véhicule sur les lieux, des frais pour opérations préalables d'enlèvement devront être acquittés. En cas de début d'enlèvement, la récupération de votre véhicule sera possible, mais vous devrez régler les frais d’enlèvement, qui s’évaluent en moyenne à 130€ (articles R 325-17 et R 325-29 du Code de la route).
Les informations fournies sont indicatives et ne remplacent pas une consultation avec un professionnel en cas de litige ou de question sur vos droits.
