Lors de l'examen du Budget 2025, un amendement proposé pour aligner la fiscalité de l’assurance-vie sur celle des droits de succession a été rejeté. Les députés ont, au contraire, renforcé les avantages pour les souscripteurs d'assurance-vie, assurant ainsi une tranquillité d'esprit pour de nombreux Français.
Fiscalité de l'assurance-vie : statu quo maintenu
Le 25 octobre, l'Assemblée nationale a voté contre un amendement du député Modem Jean-Paul Mattei, qui proposait d'ajuster la fiscalité en appliquant des taux progressifs sur les contrats d'assurance-vie. Sous l'actuelle réglementation, les versements effectués avant 70 ans bénéficient d'une exonération de droits de succession jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire. En cas de choix de plusieurs bénéficiaires, la somme peut atteindre plus de 600 000 euros.
Les députés, y compris le rapporteur général Charles de Courson et le ministre du Budget Laurent Saint-Martin, ont exprimé leur désaccord avec cet amendement. Ainsi, le barème actuel demeurera en vigueur, avec un taux de 20 % appliqué après un abattement jusqu'à 700 000 euros, et un taux de 31,25 % au-delà.
Nouveaux avantages : une lueur d'espoir pour les souscripteurs
Malgré le rejet de plusieurs propositions, une mesure favorable a été adoptée par les députés. Portée par Véronique Louwagie (Droite Républicaine), cette disposition permet aux souscripteurs de transmettre les primes versées sur leur contrat d'assurance-vie, jusqu'à 152 500 euros, sans aucune franchise, mais ce uniquement pour l'année 2025. Toutefois, cette mesure pourrait ne pas figurer dans la version finale du texte, le ministre Laurent Saint-Martin ayant fait part de ses réserves.
Les débats autour de la fiscalité de l'assurance-vie et des droits de succession révèlent l'importance croissante de cette forme d'épargne en France, notamment pour la transmission du patrimoine.
