Plus d'un an après avoir finalisé une succession, des soucis peuvent surgir. En effet, un notaire demande le remboursement de fonds en raison d'une erreur de calcul concernant les quotités. Mais que se passe-t-il si les sommes ont déjà été dépensées ? Est-il responsable de sa faute ? Jean S. se pose ces questions par courriel.
Responsabilité du notaire
Le notaire a une obligation de diligence lors de l’exécution de ses missions. En cas d’erreurs, il peut engager sa responsabilité. Toutefois, si les sommes réclamées sont légitimes, le débiteur est dans l’obligation de les rembourser. Si aucune action n'est entreprise, le notaire pourrait saisir un juge et prouver la validité de sa demande.
En cas de préjudice, tel qu'un emprunt contracté pour faire face à cette situation, il serait alors envisageable de demander des dommages et intérêts. Bonne nouvelle : la responsabilité du notaire est souvent couverte par son assurance.
Les étapes à suivre
Commencez par rédiger une lettre recommandée au notaire, lui demandant des précisions sur les sommes réclamées. Ensuite, il est conseillé de soumettre sa réponse à un avocat afin d'évaluer la légitimité de sa demande. Si nécessaire, envisagez de saisir le président de la chambre des notaires pour tenter de résoudre le litige amiablement, avant d'envisager une action en justice.
En cas de négligence de la part du notaire, restez informé sur les recours à votre disposition pour protéger vos droits.
