Si votre facture d'eau augmente de manière inhabituelle, il est essentiel de contacter rapidement votre fournisseur de service d'eau. Cette hausse est généralement causée par une fuite, que ce soit dans votre domicile ou dans le réseau de distribution, auquel cas vous ne seriez pas responsable des frais. Dans certaines situations, il existe des démarches pour éviter de régler ce surplus de facture. Explications détaillées.
Définir une hausse anormale de la facture d'eau
On parle d'une augmentation inhabituellement élevée lorsque votre consommation dépasse le double de la moyenne constatée sur trois ans, selon l'article L2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales. Cette évaluation est faite par votre service de distribution basé sur les relevés de votre compteur.
Si une telle situation est identifiée, le service de distribution a l'obligation de vous en aviser rapidement, généralement par courrier, et au plus tard avant votre prochaine facturation.
Dans la plupart des cas, une telle hausse n'est pas due à une consommation exceptionnelle, mais plutôt à une fuite d'eau.
La fuite peut se situer avant ou après votre compteur. Si elle est détectée avant, la responsabilité revient au service public qui devra la réparer. En revanche, si la fuite est après le compteur, à votre domicile, vous êtes responsable de sa réparation.
Démarches à suivre si la facture augmente à cause d'une fuite
Si votre facture d'eau est considérablement augmentée à cause d'une fuite sur votre réseau privatif, le service de distribution doit vous communiquer la situation rapidement. Vous ne serez pas tenu de régler l'intégralité de la consommation anormale, car seulement la part qui dépasse le double de votre moyenne sera facturée.
Pour bénéficier de cette mesure, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre fournisseur, accompagnée d'une attestation d'un plombier qui indique la date et la localisation de la fuite réparée. Vous devez agir dans un délai d'un mois suivant la notification de hausse de votre facture.
Voici un exemple de lettre :
Madame, Monsieur,
Je vous informe d'une fuite sur mon réseau d'eau potable. J'ai fait appel à l'entreprise suivante (indiquez le nom).
Je joins l'attestation de réparation précisant la date et la localisation de la fuite.
Conformément à l'article L. 2224-12-4, je sollicite le plafonnement de ma facture d'eau potable.
Que faire si l'origine de l'augmentation est floue ?
Si votre facture augmente mais qu'aucune fuite n'est décelée, vous pouvez demander à votre service de vérifier le bon fonctionnement de votre compteur, ce qui sera à vos frais. Vous devrez envoyer une lettre recommandée à votre fournisseur dans un délai d'un mois après avoir été informé de l'augmentation de la consommation.
Utilisez le modèle suivant proposé par l'Institut national de la consommation (INC) :
Madame, Monsieur,
Suite à votre notification d'une consommation anormale de XXX m³ d'eau, alors que j'ai normalement un usage de XXX m³, je demande la vérification de mon compteur.
En attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Votre service d'eau devra procéder à cette vérification dans un délai d'un mois. Si un problème est identifié avec le compteur, vous ne serez pas facturé pour la consommation excédentaire et le coût de la vérification vous sera remboursé. Si aucune anomalie n'est trouvée, vous devrez payer la partie de votre facture qui dépasse le double de votre consommation moyenne, et les frais de vérification restent à votre charge.
Vous pouvez contester les résultats auprès des tribunaux, mais vous devrez fournir des éléments solides à l'appui de votre réclamation.
