Les charges de copropriété regroupent les frais liés à la gestion de l'immeuble, que chaque copropriétaire doit régler en fonction de sa quote-part. Cependant, il est fréquent que certains copropriétaires contestent le montant ou la répartition de ces charges. Voici un guide pour comprendre vos droits et les étapes à suivre.
Comprendre les charges de copropriété
Les charges de copropriété se divisent en deux catégories principales :
- Charges générales : Ces frais concernent l'entretien des parties communes, tels que les honoraires du syndic, le nettoiement des espaces communs, et l'entretien des équipements partagés.
- Charges spéciales : Elles se rapportent aux services particuliers comme le gardiennage ou l'entretien d'installations comme les ascenseurs.
Les recours possibles pour contester
Un copropriétaire peut contester un rappel de charges, que ce soit à cause d'un montant jugé excessif ou d'une répartition inéquitable. Voici deux options :
- Modifier les quotes-parts : Cela nécessite un vote en assemblée générale, souvent à l'unanimité, sauf dans certains cas où la majorité simple suffit.
- Recours judiciaire : Si l'assemblée ne traite pas la demande, le copropriétaire peut saisir le tribunal judiciaire pour rectifier la répartition.
Consulter les justificatifs des charges
Pour justifier sa contestation, un copropriétaire peut demander à consulter les documents relatifs aux charges. Le syndic est tenu de fournir ces pièces, permettant ainsi de vérifier la transparence de la gestion financière. À noter que depuis 2015, l'accès à ces informations peut également se faire en ligne, facilitant ainsi les démarches.
