Prendre le rôle de garant pour un tiers est une tâche lourde de responsabilités et de conséquences. Voici les éléments essentiels à connaître.
Définition de la caution
Dans le cadre d’une demande de prêt ou de location, une caution est souvent requise par la banque ou le propriétaire. Elle représente une personne qui s'engage à rembourser le créancier en cas de défaut de paiement du demandeur.
La caution dans le domaine des prêts
Lors d’un prêt immobilier ou d’un crédit à la consommation, les établissements financiers peuvent exiger une caution. Tout individu, qu'il soit de la famille ou non, peut se porter garant, à condition que cet engagement soit formalisé par écrit.
Deux types de cautionnements se distinguent :
- Caution simple : Le créancier devra d’abord épuiser toutes les voies de remboursement contre l'emprunteur avant de se tourner vers la caution.
- Caution solidaire : La caution peut être sollicitée immédiatement en cas de non-paiement.
Le créancier a l'obligation de tenir la caution informée de l'évolution du capital restant dû, des intérêts et des autres conditions liées à l'engagement.
La caution dans le cadre d'une location
Pour un bail, la caution s’engage, via un acte écrit, à payer les dettes locatives mentionnées, telles que loyers et charges dues. Si le garant ne remplit pas ses obligations, le propriétaire a le droit de saisir ses biens, ses revenus et, si applicable, son logement.
Les types de cautionnement disponibles incluent :
- Caution simple : Le propriétaire sollicite d'abord le locataire avant de s'adresser au garant.
- Caution solidaire : Le propriétaire peut immédiatement exiger le paiement de la caution en cas de loyer impayé.
Les risques de se porter caution
Les banques et propriétaires demandent souvent une caution pour sécuriser leurs intérêts. Avant de céder à cette demande, il est primordial de comprendre la portée de votre engagement. En effet, en cas de caution solidaire, la banque se tournera directement vers vous en cas de défaut de paiement.
Pour une location avec caution simple, le propriétaire doit d'abord demander au locataire de s’acquitter de ses dettes. En cas de non-paiement, il se retournera contre le garant, tandis qu'avec la caution solidaire, la réclamation peut se faire dès le premier incident de paiement.
Se porter caution peut entraîner des conséquences financières sérieuses, allant jusqu'à la saisie de vos biens. Néanmoins, un minimum insaisissable, équivalent au RSA majoré de 50%, est protégé.
Documents nécessaires pour se porter garant
Si vous décidez de vous engager, il vous faudra fournir :
- Une pièce d'identité valide
- Un justificatif de domicile récent
- Des documents liés à votre emploi (contrat de travail)
- Des preuves de vos revenus (bulletins de salaire, avis d’imposition)
Alternatives à la caution : entre options financières et locatives
Il existe des alternatives à la caution bancaire, telles que le privilège de prêteur de deniers et l'hypothèque, qui offrent diverses niveaux de sécurité. De plus, pour sécuriser leurs revenus locatifs, les propriétaires peuvent choisir des assurances telles que la garantie des loyers impayés ou le dépôt de garantie.
Il est donc crucial de bien évaluer toutes les options disponibles avant de vous engager comme caution, tout en prenant en compte les risques potentiels.
