Votre assurance auto, habitation ou emprunteur a été annulée et vous hésitez à chercher un nouvel assureur ? Pour les couvertures obligatoires, vous pouvez faire appel au Bureau central de tarification (BCT).
Lorsque les assureurs déclinent votre demande après étude du dossier, que faire pour surmonter ces refus ? Voici quelques pistes de solutions.
Les assurances obligatoires à connaître
Certains types d’assurances sont légalement requis pour les particuliers :
- Assurance auto : Chaque automobiliste doit souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à autrui.
- Assurance locative : Elle inclut la garantie « risques locatifs » pour protéger le logement contre les dommages causés par le locataire.
- Assurance copropriété : Les copropriétaires ou le syndicat doivent avoir une assurance responsabilité civile.
- Assurance construction : L’assurance dommages ouvrage, souscrite par le maître d’ouvrage, couvre les sinistres liés à la construction.
D’autres assurances, bien que facultatives, sont souvent indispensables, notamment l’assurance de prêt immobilier, requise par les banques lors de l'octroi d'un crédit.
Les raisons fréquentes de refus d’assurance
Les assureurs ont la liberté de refuser une demande. Les motifs de refus varient selon le type de contrat :
1. Non-paiement des cotisations
Un contrat peut être résilié en cas de non-paiement des primes, rendant la recherche d’un nouvel assureur plus compliquée.
2. Fréquence des sinistres
Les sinistres répétés, qu’ils soient responsables ou non, peuvent inciter un assureur à refuser la couverture.
3. Résiliation après sinistre
Des clauses peuvent entraîner la résiliation après un sinistre précis (comme la conduite sous influence).
4. Fausse déclaration
Une omission ou une déclaration erronée lors de la souscription peut annuler le contrat.
5. Aggravation du risque
Une évaluation perçue comme à haut risque peut entraîner un refus de l’assureur.
6. Profil jugé trop risqué
Un malus élevé ou un logement en zone à risque peuvent conduire à un refus.
7. Non-renouvellement à échéance
À l’échéance d’un contrat, un assureur peut choisir de ne pas renouveler les garanties sans justification.
Que faire face à un refus d’assurance ?
Après un refus, vous avez plusieurs options :
1. Explorer d'autres assureurs
Ne vous découragez pas ! Un refus d’un assureur ne signifie pas qu’un autre fera de même. Utilisez des comparateurs d’assurances en ligne gratuits pour maximiser vos chances.
2. Faire appel à un courtier spécialisé
Un courtier peut faciliter la recherche d’offres d’assurance adaptées à vos besoins en se basant sur son réseau.
Recours au BCT en dernier recours
Si vos démarches n'ont pas abouti, vous avez la possibilité de saisir le BCT, qui déterminerait le montant de votre assurance, conformément à la loi.
Notez que le BCT n'intervient que pour des assurances obligatoires.
Voici les étapes à suivre pour saisir le BCT :
1. Sélectionner un assureur
Choisir l'assureur qui propose les tarifs les plus avantageux.
2. Compléter une demande d’assurance
Pour une assurance auto, demandez deux propositions d’assurance ou un modèle de demande au BCT.
3. Soumettre la demande à l’assureur
Envoyez les documents à l’assureur choisi par lettre recommandée.
4. Attendre la réponse de l’assureur
Un délai de 15 jours est accordé à l’assureur pour vous communiquer sa décision.
5. Contacter le BCT dans les 15 jours
En cas de refus, contactez le BCT dans les 15 jours suivant la réception de la réponse de l’assureur.
Le processus d'évaluation par le BCT prend environ deux mois, après quoi ils vous informeront de l’assurance et du tarif retenus.
Que faire en attendant le retour du BCT ?
Si vous attendez la réponse du BCT pour une assurance auto, sachez que vous ne devez pas conduire sans assurance, sous peine de sanctions. Prévoyez donc à l’avance en comparant les offres de plusieurs assureurs.
