Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a récemment exprimé son soutien à une réduction de la taxation sur les donations. La finalité de cette proposition est de faciliter le passage de patrimoine entre générations, bien que ce soit un sujet délicat qui pourrait accentuer les inégalités existantes.
Les dons, moteurs de l'économie
Dans une interview accordée au quotidien « Le Parisien », Maître Jean-François Humbert, président du Conseil supérieur du notariat, s'est penché sur les divers dispositifs existants permettant de transmettre un patrimoine sans imposition. Actuellement, chaque parent peut donner un montant atteignant 100 000 € tous les quinze ans à chacun de ses enfants, avec un cadre fiscal avantageux pour les donations effectuées avant 70 ans, notamment dans le cadre d'une assurance-vie.
Les incitations fiscales sont cruciales pour encourager cette dynamique de donations. Des dispositifs comme la possibilité de faire des dons de 31 865 € par parent à leurs enfants créent un cadre favorable à la transmission. Ce processus est essentiel non seulement pour les bénéficiaires, mais aussi pour relancer l'économie, en favorisant des achats qui génèrent des revenus fiscaux. Cependant, le frein psychologique qui retient certains donateurs illustre une méfiance face à l’avenir, les poussant à privilégier la préservation de leur capitale.
Les enjeux de la réforme
Guillaume Hannezo, banquier d’investissement, souligne l’importance de cette réforme dans un contexte où la concentration des héritages est alarmante. Au XIXe siècle, la part des héritages constituait 5% du PIB, contre 15% aujourd'hui, avec des conséquences sérieuses sur l'égalité des chances. Cette situation favorise les inégalités tout en entravant le dynamisme économique, car les bénéficiaires plus âgés sont généralement réticents à consommer ou à investir.
Les avantages fiscaux actuels permettent à un couple avec trois enfants d’allouer jusqu’à 2 millions d’euros en donation sans imposition. Cependant, les instabilités liées à la fiscalité des donations sont une préoccupation. Beaucoup soutiennent que le relèvement de la taxation sur les successions les plus élevées pourrait être une voie préférable à une réduction des impôts sur les donations. Cette perspective vise à promouvoir une distribution plus équitable des richesses tout en maintenant l'incitation à la circulation de patrimoine entre générations.
La position de Gérald Darmanin pourrait rencontrer un soutien populaire, les Français exprimant un mécontentement général à l'égard de l'impôt sur les donations. Toutefois, son caractère équitable reste à débattre, surtout dans le cadre d’une société souhaitant réduire les inégalités et avancer vers une meilleure justice fiscale.
