Après des débats houleux, les députés s'apprêtent à adopter en première lecture un projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales, qui a suscité une forte division au sein de l'hémicycle. La gauche dénonce un "acharnement" à l'encontre des populations les plus vulnérables.
Initialement prévu la semaine précédente, le vote a été repoussé à cause de manœuvres d'obstruction de la part des groupes de gauche, même si l'affluence dans l'hémicycle est souvent restée faible, comme l'a rapporté France 24.
Dans le contexte d'une nécessaire réduction des déficits publics, l'exécutif espère rentrer 1,5 milliard d'euros grâce à ce texte, selon des déclarations du Premier ministre Sébastien Lecornu. Ce projet comprend des mesures variées pour mieux identifier les fraudes, renforcer les sanctions et fournir davantage de moyens de recouvrement aux organismes concernés.
Les critiques sont cependant vives. La gauche dénonce un risque de "surveillance excessive" des plus précaires, s'opposant notamment à une mesure permettant de suspendre des allocations chômage en cas de soupçons de fraudes. Louis Boyard, député LFI, a exprimé son indignation face à cette mesure, la qualifiant de "suspension sur simple suspicion".
La situation est d'autant plus complexe que plusieurs formations politiques, dont LFI, les communistes et les écologistes, critiquent le fait que le texte cible majoritairement la fraude sociale, alors que la fraude fiscale est estimée à un montant nettement supérieur. Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) évalue la fraude sociale à 13 milliards d'euros, tandis que certains députés avancent des chiffres de 80 à 100 milliards pour la fraude fiscale.
Sandrine Runel, députée socialiste, a exprimé son mécontentement : "Plus de deux tiers des articles de ce projet de loi sont consacrés à la fraude sociale". Le ministère du Travail, de son côté, rappelle que cette lutte contre les fraudes est un impératif républicain, précisant que près de la moitié de la fraude sociale concerne le travail dissimulé, touchant principalement les entreprises.
Le projet de loi introduit aussi une procédure de "flagrance sociale" permettant de saisir des actifs d'entreprises suspectées de infractions liées au travail au noir. Daniel Labaronne, co-rapporteur du texte, assure que la cible est "la fraude organisée", pas les plus défavorisés.
À mesure que le texte évoluait, il est devenu de plus en plus fourni. Il inclut des régulations pour le secteur des VTC, en plus d'une série de mesures pour limiter les abus d'arrêts maladie et imposer des systèmes de géolocalisation aux véhicules de transport de patients. Le gouvernement a également pris en compte certaines préoccupations en adoptant un amendement qui supprime l'obligation pour les médecins de remplir des critères de prescription.
D'autres mesures critiquées avaient déjà été retirées lors des discussions en commission, y compris l’accès aux fichiers des compagnies aériennes pour mieux détecter les fraudes. D'un autre côté, la gauche s’est félicitée de l’adoption, contre l'avis du gouvernement, d'un article visant à "supprimer le verrou de Bercy", facilitant ainsi la judiciarisation des fraudes fiscales. Cependant, David Amiel, ministre des Comptes publics, met en garde contre un potentiel engorgement des tribunaux.
Une fois le texte voté, il devra être examiné par une commission mixte paritaire pour établir un consensus entre les deux chambres.
