Logements sans gaz : le gouvernement prévoit des réajustements majeurs d'ici 2027

Un quart des projets immobiliers pourrait être impacté par une nouvelle réglementation sur le gaz.
Logements sans gaz : le gouvernement prévoit des réajustements majeurs d'ici 2027
Le gouvernement souhaite mettre fin à l'utilisation des chaudières à gaz dans les nouvelles constructions d'ici la fin de 2026. Actuellement, 25% des projets d'immeubles collectifs envisagent encore l'usage de systèmes de chauffage hybrides, combinant gaz et électricité.

Lors d'une annonce faite la semaine dernière, le gouvernement a présenté un plan ambitieux visant à réduire la dépendance aux énergies fossiles, qui représentent encore 60% de la consommation énergétique en France. Les secteurs ciblés incluent particulièrement le transport et l'immobilier, deux domaines à forte consommation de combustibles fossiles, en parallèle avec l’agriculture et l’industrie.

Pour le secteur du logement, plusieurs initiatives ont été proposées, parmi lesquelles le soutien à 100 territoires zéro gaz d'ici 2030 et l'accélération de l’installation de pompes à chaleur pour remplacer les chaudières à gaz. Une annonce notoire est l'objectif de sortie du gaz dans toutes les constructions neuves d'ici 2027, une mesure déjà intégrée dans la réglementation environnementale RE2020, qui s'applique aux nouvelles maisons individuelles depuis 2022, et aux logements collectifs depuis 2025.

Cependant, malgré ces advancements, le ministère du Logement et la Fédération française du bâtiment soulignent qu'environ 25% des projets d'immeubles en cours de développement continuent d’inclure des systèmes de chauffage utilisant du gaz. Cela concerne surtout des chaudières hybrides qui, bien que majoritairement électriques, utilisent du gaz en périodes de grand froid, suite à des autorisations accordées avant la nouvelle réglementation.

Débat autour des chaudières hybrides

Le gouvernement peut-il vraiment atteindre son objectif de zéro gaz à partir de 2027 ? Actuellement, les projets en cours nécessiteront des ajustements, bien qu'il soit difficile d'évaluer l'ampleur de ces changements. Mardi, Sébastien Martin, ministre délégué à l'Industrie, a échangé avec les représentants des secteurs de l'automobile et du chauffage électrique, mais n'a pas encore clarifié la position du gouvernement sur l'avenir des chaudières hybrides dans ces projets.

Régis Luttenauer, directeur général de Vaillant, souligne que ces chaudières hybrides représentent une part minoritaire des constructions neuves, avec 80 à 85% de leur énergie provenant de l'électricité. Il note également que beaucoup d'entre elles peuvent se baser sur des chaudières à gaz existantes.

Selon la Fédération française du bâtiment, l'application stricte de la nouvelle réglementation pourrait mettre en péril un quart des projets actuellement en étude pour le collectif, soulignant le délai entre l'esquisse d'un projet et le dépôt du permis de construire, estimé entre douze et dix-huit mois.

Les coûts d'adaptation pourraient être significatifs. Par exemple, pour une pompe à chaleur, l'installation elle-même peut représenter jusqu'à 50% du coût final. Les acteurs du secteur appellent à envisager des solutions intermédiaires, comme les pompes à chaleur hybrides alimentées en biogaz, qui pourraient assurer une indépendance énergétique tout en contribuant à la décarbonation.

Les bâtiments tertiaires réglementés à partir du 1er mai

Actuellement, seuls les nouveaux bâtiments tertiaires sont encore autorisés à utiliser des chaudières à gaz. Toutefois, à partir du 1er mai, d'autres types de bâtiments, comme ceux à usage industriel et artisanal, seront également soumis aux exigences de la RE2020, marquant ainsi un tournant vers l'arrêt général de l'usage du gaz fossile.

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