Lorsqu'un bien immobilier est transmis par héritage, de nombreux héritiers envisagent de le vendre. Pourtant, la manière de calculer la plus-value diffère significativement de celle appliquée lors d'une vente classique. La valeur considérée pour le calcul de la plus-value lors d'une succession est celle du bien au moment du décès, et non le prix payé à l'époque de l'achat.
Définir la valeur vénale
Pour clarifier, la plus-value est la différence entre le prix d'acquisition d'un bien et son prix de vente. Dans le cas d'une succession, le bien est acquis à titre gratuit et la valeur d'acquisition reconnue est sa valeur vénale, c'est-à-dire la valeur sur le marché à la date du décès. Une évaluation précise est cruciale pour éviter des problèmes fiscaux ultérieurs, comme le souligne SeLoger.
Ainsi, lors de la revente du bien hérité, la plus-value se calcule en soustrayant la valeur vénale du prix de vente. À noter que pour obtenir la plus-value nette, il convient de déduire certains frais comme ceux liés aux diagnostics que l'héritier doit effectuer, ainsi que d'autres dépenses comme les frais notariaux ou les travaux effectués après le décès.
Quelle taxation ?
Une fois la plus-value établie, il est important d'examiner le régime fiscal applicable. La plus-value est soumise à un impôt sur le revenu de 19% et à 17,2% de prélèvements sociaux. Cependant, des abattements sont applicables après six années de détention du bien, permettant une exonération totale après 22 ans pour l'impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
De plus, les héritiers peuvent bénéficier des mêmes exonérations que tout propriétaire, notamment si le bien constitue leur résidence principale, ou si la vente est inférieure à 15 000€. D'autres exonérations peuvent intervenir en cas d'expropriation ou pour les non-résidents fiscaux français.
Il est essentiel pour les héritiers de se renseigner soigneusement sur leurs droits et obligations. Les notaires peuvent fournir des conseils précieux sur la façon de gérer la succession, et il est recommencé de consulter des experts pour valoriser correctement le bien. Comprendre ces aspects permet d'éviter des complications fiscales et financières lors de la vente d'un bien hérité.
