Le 6 mars, le gouvernement a transmis aux partenaires sociaux son projet de loi visant à renforcer la transparence salariale, en attendant une future présentation au Parlement. Ce texte, inspiré d'une directive européenne, ambitionne d'atténuer les inégalités entre les sexes, mais la CGT manifeste de vives critiques à son encontre.
"Le projet de loi a été envoyé ce vendredi matin aux partenaires sociaux. Une réunion finale est prévue pour le 19 mars pour peaufiner les détails", précise un membre du ministère du Travail.
Une opération de communication?
Ce texte introduit des exigences pour les entreprises, telles que la divulgation des salaires dans les offres d'emploi et le droit pour les employés de connaître les salaires de leurs collègues occupant des postes similaires. Ce projet doit être intégré au droit français d'ici le 7 juin 2026, conformément aux règles européennes.
Cependant, un ministre a exprimé le souhait de voir la loi présentée avant l'été, bien que la réalité parlementaire semble complexe. "Le calendrier est alourdi, aucune date n’étant encore disponible", a souligné une source gouvernementale.
Myriam Lebkiri de la CGT affirme que "le gouvernement a tardé, attendant des ajustements de la part de l’Union européenne".
Elle ajoute : "Annoncer une nouvelle loi juste avant le 8-Mars, c’est purement une manœuvre de communication", contestée au sein du syndicat.
Un texte jugé trop permissif?
S'agissant des modalités, la loi concernée ciblera les entreprises comptant 50 salariés et plus, pour ne pas desserrer l'index Pénicaud sur l'égalité salariale, en place depuis 2020. Toutefois, la publication des données de salaire sera assouplie pour certaines catégories d'entreprises : annuelle pour celles de plus de 250 salariés, et tous les trois ans pour celles employant entre 50 et 249 salariés. Pour la CGT, il s’agit d’un véritable "recul en matière de transparence".
Lebkiri note que "le plus alarmant est que les sanctions ne frapperont que les manquements aux obligations déclaratives, et non les écarts de rémunération".
Cette nouvelle approche pourrait susciter des débats intenses sur l'égalité au sein du monde du travail, alors qu'experts et syndicats s'interrogent sur la véritable portée de la législation proposée.
