Ce jeudi, le Sénat a validé une proposition de loi historique déclarant qu’aucune obligation sexuelle ne découle du mariage, mettant ainsi fin à une ambiguïté juridique pointée du doigt par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Ce texte vise à prévenir notamment les violences au sein des couples.
Adopté à 209 voix contre 2, ce projet, porté par les députés Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Paul Christophe (Horizons), a réussi à unir plusieurs voix autour de cette cause. Pour autant, la droite du Sénat a exprimé ses réserves concernant la formulation, jugeant qu’une clarification suffisait à elle seule sans besoin de texte législatif. Le projet de loi devra encore être examiné par une commission mixte paritaire pour finaliser le texte.
Des avancées significatives
Le Sénat rappelle que le concept de "communauté de vie" associé au mariage ne doit pas être interprété comme un devoir conjugal. Il était autrefois possible de prononcer des divorces pour faute en raison d’un manque de relations sexuelles, ce qui avait entraîné des critiques à l’échelon international, notamment de la CEDH, qui a condamné cette pratique en 2025.
« Le mariage est une promesse de partage, d’amour et de respect, mais rien ne doit en faire un droit d’accès », a évoqué Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes. La loi vise ainsi à clarifier le Code civil en indiquant clairement que la mere "communauté de vie" ne crée aucune obligation sexuelle pour les époux.
Paul Christophe, à l’origine du texte, a souligné l’importance de cette avancée législative afin de garantir que les maires communiquent clairement les droits des époux lors des cérémonies de mariage, renforçant ainsi l’éducation sur le consentement.
Réaction du Sénat et débats houleux
La sénatrice écologiste Mélanie Vogel a qualifié ce texte de "fin d’une aberration", alors que d’autres intervenants ont dénoncé un besoin de réforme dans le système juridique français sur ce sujet. Des voix sceptiques, notamment de la droite, ont exprimé leurs doutes quant à la nécessité d’une telle loi, jugeant que la décision de la CEDH était suffisante pour mettre fin à cette pratique.
Certains maires ont peur de devoir lire ces nouvelles formulations, certains refusant d'aborder le sujet délicat des "relations sexuelles" dans le cadre de l'échange matrimonial. Néanmoins, l'approbation du texte initial par une coalition de la gauche et de centristes a permis d'avancer cette cause, témoignant d’un changement des mentalités sur la question du mariage.
Ainsi, cette réforme du mariage pourrait représenter une avancée majeure dans la protection des droits au sein du couple et la lutte contre les violences conjugales. Dans un contexte où le consentement est au cœur des débats sociaux, cette ajustement législatif pourrait ouvrir la voie à des évolutions significatives en matière d’égalité et de droits des époux.
