La Ciivise rendra lundi 15 juin 2026 une évaluation très attendue sur la façon dont le gouvernement a mis en œuvre depuis deux ans ses dizaines de recommandations.
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) avait remis fin 2023 au gouvernement 82 préconisations après deux ans d'auditions et de collecte de témoignages. Ce bilan sera présenté le 15 juin 2026 au cœur d'une polémique, exacerbée par les interrogations autour du traitement judiciaire des affaires de violences sexuelles, suite à la tragique affaire de Lyhanna, jeune collégienne de 11 ans, retrouvée morte dans le Gers.
Maryse Le Men-Regnier, directrice de la Ciivise, et Denis Roth-Fichet, son secrétaire général, se présenteront lundi à 12h à place Vendôme pour exposer leurs conclusions au garde des Sceaux Gérald Darmanin et à la ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist.
Ce rapport devrait dresser un état des lieux des initiatives gouvernementales face à ce que la Ciivise désigne comme un « crime de masse ». Chaque année, environ 160 000 enfants subissent des violences sexuelles, avec une agression sexiste se produisant toutes les trois minutes, d'après les estimations de la commission.
Dans le cadre de l'affaire Lyhanna, le suspect principal n'avait jamais été interpellé, malgré de multiples signalements. Emmanuel Macron a reconnu des « dysfonctionnements manifestes », appelant à identifier les distinctions entre les responsabilités individuelles et les défaillances systémiques.
Un bilan des auditions !
Le gouvernement prévoit l'inclusion de nouvelles mesures dans un projet de loi sur la protection de l'enfance, présenté en mai et devant être enrichi avant son passage au Parlement en juillet. Les propositions incluent le durcissement des peines pour les récidivistes et l'instauration d'un « délai maximal de trois mois » pour l'enquête sur les crimes sexuels envers les mineurs. Le gouvernement souhaite également établir une obligation pour les juges de « motiver » les classements sans suite des plaintes.
La création de la Ciivise a été amorcée après le choc suscité par le livre de Camille Kouchner, "La Familia Grande", en 2021, qui avait entraîné une vague de témoignages sur l’inceste et les abus sexuels. La mission de cette commission était d'écouter les survivants et de formuler des recommandations pour combattre ce fléau. Sous la direction de l’indépendant juge des enfants Édouard Durand, la Ciivise a dénoncé le traitement judiciaire réservé aux victimes d’inceste et les obstacles rencontrés par les familles tentant de protéger leurs enfants.
Des tensions internes à la Ciivise
En novembre 2023, un rapport fondamental énonçant 82 préconisations a été rendu, visant à établir une politique globale pour le repérage des victimes, le traitement judiciaire, ainsi que la réparation et la prévention. Malgré les sollicitations pour prolonger sa mission, le gouvernement d’Élisabeth Borne a choisi de se séparer du juge Durand.
La commission, après avoir subi un affaiblissement de ses moyens et renouvelé entièrement son équipe, a vu sa légitimité mise à mal par des conflits internes. Cependant, elle continue de suivre le déploiement de ses recommandations au sein des différentes administrations, incluant la santé, la justice, les forces de l’ordre et le système éducatif.
Ce rapport arrive à un moment critique, alors que la question des violences sexuelles demeure d'actualité, comme en témoignent plusieurs affaires médiatisées, dont la suspension de 52 animateurs à Paris pour suspicion de violences sexuelles ou sexistes, ou le procès de Joël Le Scouarnec, reconnu coupable d'abus sur près de 300 victimes, majoritairement des enfants.
Divers parlementaires ont également avancé des propositions de loi intégrant certaines recommandations de la Ciivise, notamment concernant l'imprescriptibilité des crimes sexuels à l'encontre des mineurs, une question que le gouvernement se dit disposé à examiner.
Les préconisations de la Ciivise alimentent actuellement une proposition de loi globale contre les violences faites aux femmes et aux enfants, soutenue par la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, et la haute-commissaire à l’Enfance, Sarah El Haïry.
