Paris, France — La proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, portée par le groupe de Gabriel Attal, a été réécrite en profondeur avant son étude en commission. Cette démarche fait suite à des critiques formulées par le Conseil d'État, qui a soulevé des préoccupations quant à la conformité de la première rédaction avec les régulations européennes.
La rapporteure du texte, Laure Miller, a précisé que la nouvelle formulation stipule qu'il est désormais interdit aux mineurs de 15 ans et moins d'accéder à des services de réseaux sociaux. En conséquence, les plateformes qui ne respecteraient pas cette interdiction s'exposeront à des sanctions. Cela représente une avancée significative dans la protection des jeunes utilisateurs, conformément aux recommandations du Conseil d'État. Comme l'indique un expert en droit numérique, cette approche pourrait aussi garantir que la loi soit alignée avec le règlement sur les services numériques (DSA) de l'Union européenne.
En effet, le texte révisé prévoit une double distinction: l'interdiction sera totale pour certains réseaux sociaux jugés dangereux pour l'épanouissement des jeunes, tels que TikTok, Snapchat, et Instagram, tandis que d'autres plateformes pourraient simplement nécessiter une autorisation parentale. Ce changement de cap a été salué par des députés, comme Arthur Delaporte, qui a déclaré que cet ajustement transforme la portée de l'interdiction en ciblant spécifiquement les réseaux à risque.
La commission a également éliminé la proposition d'un couvre-feu numérique entre 22h et 8h pour les jeunes de 15 à 18 ans, jugée sans fondement suffisant par le Conseil d'État. Cette décision montre que l'équilibre entre protection des mineurs et liberté d'accès à l'information est un terrain délicat à naviguer. Selon des recherches récentes, une telle législation pourrait avoir des répercussions majeures sur le comportement des jeunes en ligne, nécessitant une compréhension nuancée des dangers potentiels des réseaux sociaux.
Cette initiative s'inscrit dans un cadre législatif plus large, d'autres propositions existant également au Sénat. Selon Le Monde, la question de la régulation des réseaux sociaux pour les jeunes est devenue urgente à mesure que des données sur les effets néfastes des médias numériques sur la santé mentale des adolescents émergent.
En somme, la réforme en cours représente un pas en avant significatif vers un environnement numérique plus sûr pour les jeunes en France, mais soulève encore plusieurs questions sur sa mise en œuvre et son efficacité à long terme.
