L’invalidation par la Cour suprême américaine des droits de douane de Donald Trump fait peser un énorme point d’interrogation sur le devenir de l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis.
La décision de la Cour suprême, rendue le 20 février 2026, annule la majorité des droits de douane imposés par Washington au reste du monde. Cette situation soulève des doutes quant à l'accord commercial entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis signé l’été dernier entre Ursula von der Leyen et Donald Trump, qui a permis à l’UE de réduire à 15 % les droits de douane sur l'importation de ses produits tout en évitant les 30 % annoncés par le président américain.
À l’origine, cet accord avait été perçu comme un compromis, mais la frustration avait rapidement émergé au sein du Parlement européen. Avec le temps, certains groupes parlementaires, auparavant réticents, semblaient prêts à approuver cet accord. Toutefois, cette procédure avait été interrompue en janvier suite aux menaces de Trump concernant le Groenland, pour finalement être réactivée après son retrait de cette initiative.
Une réunion extraordinaire à Bruxelles lundi
La Commission chargée du commerce international au Parlement européen doit se prononcer, le 24 février, sur l’application de l’accord qui prévoit une réduction mutuelle des droits de douane. Les eurodéputés voteront en mars, lors de leur prochaine session plénière.
La décision de la Cour suprême a été qualifiée par l’eurodéputé allemand Bernd Lange (social-démocrate) comme un « signal positif pour l’État de droit et une remise en question des politiques douanières de Donald Trump ». Ce dernier a convoqué une réunion extraordinaire pour discuter des conséquences de cette décision sur le calendrier des négociations. Lange a averti que la remise en cause du cadre légal pourrait influencer les futures actions tant du gouvernement américain que de l’Union européenne.
Olof Gill, porte-parole de la Commission européenne, a affirmé que l’organisation se penche attentivement sur cette décision et attend des éclaircissements de l’administration américaine sur ses prochaines mesures. Bien que le président garde des leviers, les eurodéputés font preuve de prudence quant aux réponses américaines.
Dirk Gotink (PPE, droite) estime que la décision est favorable tant pour l’économie américaine que pour l’économie globale, tout en appelant à la prudence sur les implications pour l’Europe.
Les Écologistes demandent la suspension de l’accord
Kathleen van Brempt, vice-présidente de la commission du Commerce, a rappelé que les tarifs douaniers en question étaient illégaux au regard de l’OMC. Cependant, elle a indiqué qu'il était prématuré d'évaluer l'impact de cette décision sur l’accord UE-États-Unis, évoquant le vote prévu en mars, même si certains, parmi les Écologistes, ont déjà appelé à la suspension de l’accord.
Avec AFP
