Plaisance-du-Touch : la répartition des indemnités électives suscite des tensions au conseil municipal

À Plaisance-du-Touch, les indemnités des élus créent une controverse au sein du conseil municipal.
Plaisance-du-Touch : la répartition des indemnités électives suscite des tensions au conseil municipal
Séance du conseil municipal./DDM

Bien que les mandats électifs soient en principe exercés à titre bénévole, la loi permet l'octroi d'indemnités pour compenser les exigences associées au poste, telles que la charge de travail, les responsabilités et les frais engagés. À Plaisance-du-Touch, le montant maximum alloué pour ces indemnités s'élève à 207 170 euros, avec une majoration de 15 % en raison du statut de chef-lieu de canton.

Dans ce cadre, la maire a proposé une nouvelle répartition des indemnités qui vise un partage élargi. Ainsi, elle a décidé de ne percevoir que 42,32 % de l’indice brut terminal, bien en deçà du plafond autorisé de 90 %. Les adjoints se verraient attribuer 20,10 % chacun, tandis que les 13 conseillers municipaux délégués, récemment élus, toucheraient chacun 13,59 %. À noter que ces indemnitaires pourraient également être ajustées selon la présence effective des élus.

Les critiques n'ont pas tardé à venir, notamment de la part du Rassemblement National. Anthony Brefel a exprimé ses interrogations quant à la pertinence de cette décision, notant que "dans un contexte de difficultés de pouvoir d’achat et d’endettement de la commune, une augmentation de 30 000 euros par an des indemnités n’est pas justifiée". Il a également souligné l'absence d'indemnisation pour les élus minoritaires. En réponse, la majorité a indiqué que pour envisager une telle compensation, il serait indispensable de modifier le règlement intérieur du conseil municipal.

La majorité, face aux critiques, a apporté plusieurs clarifications. Elle a nié toute augmentation globale, affirmant qu'il ne s'agissait que d'une redistribution des fonds existants, en lien avec le nombre d'adjoints. De plus, ils ont précisé que la majoration de 15 % n'était pas une nouveauté, puisqu'elle avait déjà cours lors du mandat précédent. L'accent a été mis sur le fait qu'il ne s'agit pas d'un salaire, mais d'une compensation pour les missions exigeantes dans une commune en croissance, englobant même les astreintes permanentes des adjoints.

En ce qui concerne les précédentes recommandations de la chambre régionale des comptes, la majorité a indiqué que celles-ci ne concernaient pas les indemnitaires des élus, mais davantage les dépenses de fonctionnement et certains aspects de gestion, rectifiés sous l'ancienne administration. Il convient de noter que deux élus ont choisi de renoncer à leurs indemnitaires malgré leurs responsabilités, témoignant ainsi d'une diversité d'engagement au sein de l’équipe municipale. Cette délibération a été entérinée par la majorité.

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