Le Premier ministre Sébastien Lecornu a dévoilé au cours d’un comité de pilotage national à Marseille, le 23 avril, un ambitieux projet pour renouveler le secteur du logement en France.
Les passoires thermiques, c’est-à-dire les logements classés G et F sur l’échelle du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), pourront continuer d’être loués si des travaux d’isolation sont réalisés dans les délais impartis. Cette annonce marque un tournant essentiel dans la politique du logement. Le gouvernement a prévu de soumettre un projet de loi complet au Sénat en juin, incluant diverses mesures autour de la fiscalité et des logements sociaux.
Fin de l’interdiction des passoires thermiques : un retour de 700 000 logements sur le marché
La levée de l’interdiction de location concerne près de 700 000 logements. Sébastien Lecornu a souligné qu’il s’agissait d’un « changement de méthode » tout en réaffirmant l’ambition de garantir un logement digne à tous. Le texte de loi propose également d’offrir aux propriétaires les moyens financiers pour effectuer les travaux nécessaires.
Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a insisté sur l’importance d’accompagner les propriétaires de logements menacés par la décence énergétique. Un DPE actualisé sera exigé dans les trois ans pour une maison individuelle ou dans les cinq ans pour un appartement. À défaut de réaliser les travaux, ces logements ne pourront plus être loués, renforçant ainsi la nécessité d’une transition énergétique rapide.
Une fois le projet de loi adopté, il lancera la phase 3 du Programme de l’Agence nationale de rénovation urbaine. Le ministre a signalé l’intention de revitaliser les quartiers et de restaurer les centres-villes en difficulté, avec une attention particulière aux zones rurales. L’enjeu sécuritaire de cette initiative est prépondérant, bien que les détails de financement restent flous, la phase précédente ayant coûté environ 12 milliards d’euros, selon le Parisien.
Attribution des logements sociaux : un nouvel équilibre pour les maires
En ce qui concerne les logements sociaux, Sébastien Lecornu a annoncé une nouvelle stratégie pour renforcer le pouvoir des maires dans l’attribution. L’intention est d’accorder plus de flexibilité pour favoriser les résidents locaux, notamment les familles qui vivent déjà dans la commune. Le ministre a précisé que cette approche permettrait un meilleur encadrement des attributions, et pourrait faciliter la prise en compte des critères de proximité.
Le gouvernement projette aussi de revoir les incitations fiscales liées à la construction. Actuellement, les propriétaires d’équipements anciens doivent engager des travaux représentant 30 % du prix d’achat pour bénéficier d’avantages fiscaux. Vincent Jeanbrun a déclaré que la nouvelle proposition envisage de réduire ce seuil à 20 % et de rendre plus accessibles les objectifs de classification DPE, facilitant ainsi l’achat de biens anciens. Ce texte devra maintenant passer le stade parlementaire pour entrer en vigueur.
