Ce lundi 11 mai, le Sénat a voté en faveur du projet de loi visant à combattre les fraudes fiscales et sociales, un texte déjà largement approuvé par l'Assemblée nationale. Soutenue par le gouvernement, cette législation cherche à combattre les abus tout en assurant une meilleure gestion des finances publiques.
Un potentiel de récupération de 1,5 milliard d'euros
Initialement composé de 27 articles, le dispositif législatif a été enrichi durant les débats parlementaires, atteignant désormais plus de cent dispositions après son passage devant les deux chambres et une commission mixte paritaire. Le gouvernement estime que les nouvelles mesures pourraient générer jusqu'à 1,5 milliard d'euros supplémentaires en luttant contre les fraudes aux prestations sociales, le travail dissimulé, et les abus dans les dispositifs de formation.
La chasse aux abus sociaux et professionnels
Le texte se concentre particulièrement sur les prestations sociales. L'une des mesures les plus controversées autorise la suspension des allocations chômage en cas d'indices considérés comme sérieux de fraude. Bien que cette suspension soit limitée à trois mois, elle doit néanmoins garantir un maintien des ressources essentielles pour les ménages.
De plus, le Rassemblement national a promulgué une amende minimale équivalente au triple des sommes indûment perçues.
Contrôles renforcés pour les entreprises et la santé
Pour les entreprises, le projet de loi introduit une "flagrance sociale", permettant de saisir les actifs de sociétés suspectées de travail dissimulé, tout en renforçant la régulation des plateformes de VTC et des organismes de formation. Les bénéficiaires de Compte Personnel de Formation (CPF) doivent également se soumettre à des évaluations sous peine de remboursement des sommes engagées.
Concernant le secteur de la santé, les véhicules de transport sanitaire devront être géolocalisés afin de prévenir les fraudes à l'Assurance Maladie. De plus, le texte prévoit un partage accru de données, permettant à certains agents d'accéder à des relevés bancaires pour lutter contre la fraude au RSA. L'échange d'informations entre l'Assurance Maladie et les mutuelles sera également renforcé, suscitant des interrogations sur le respect du secret médical.
Plus d’informations à venir sur l’évolution de cette législation et ses impacts au sein de la société.
