Au terme de trois jours d'intenses débats au procès libyen en appel, le parquet général s'apprête à dévoiler les peines demandées contre Nicolas Sarkozy et ses neuf coaccusés. Ce dossier a déjà conduit l'ancien président à purger vingt jours de détention dans une prison parisienne.
Les représentants du ministère public devraient faire connaître, en milieu d'après-midi, leur position quant aux sanctions envisagées pour les prévenus. La décision finale sera annoncée le 30 novembre prochain.
Comme lors du premier jugement, le procureur a plaidé pour que Nicolas Sarkozy soit reconnu coupable de l'ensemble des accusations, telles que la corruption et le financement illégal de sa campagne victorieuse de 2007. L'ancien président avait été acquitté pour ces chefs d'inculpation antérieurement.
L'année dernière, le parquet national financier (PNF) avait requis une peine de sept ans de prison, considérée comme "dissuasive", contre Sarkozy, qui a toujours nié les allégations de malversation. Selon l'accusation, Sarkozy aurait établi un "accord" avec le régime de Mouammar Kadhafi pour obtenir des financements clandestins en échange de promesses favorables concernant le membre influent de son cabinet, Abderrahim Messaoudi.
Ces actions, décrites comme des manœuvres frauduleuses, auraient entaché le financement de l'élection présidentielle de la Ve République. Ce récit tourne autour de deux rencontres secrètes, tenues fin 2005, entre Claude Guéant et Brice Hortefeux, proches collaborateurs de Sarkozy, et Abdallah Senoussi, officier supérieur libyen.
Senoussi, beau-frère de Kadhafi, avait été condamné à perpétuité par la justice française pour son rôle dans l'attentat du DC-10 d'UTA en 1989, qui a causé la mort de 170 personnes, dont 54 Français.
Dans les mois suivants ces rencontres, le régime libyen aurait transféré près de 6 millions d'euros aux comptes de Ziad Takieddine, présent lors de ces discussions. Le tribunal de première instance a condamné Sarkozy à cinq ans de prison ferme pour association de malfaiteurs, estimant qu'il avait laissé ses associés solliciter des fonds auprès du régime libyen.
Cependant, en appel, l'accusation a renforcé ses accusations, qualifiant Sarkozy d"instigateur" du pacte de corruption. "C'est lui qui a orchestré l'ensemble des opérations, sans lui, rien n'aurait eu de sens", a affirmé Damien Brunet, l'un des avocats généraux.
Le parquet a également exigé la condamnation de Brice Hortefeux et Claude Guéant. Ce procès en appel est crucial pour Nicolas Sarkozy, détenant des enjeux non seulement pour sa liberté, mais aussi pour son héritage politique.
Après sa première condamnation, il est devenu le premier président français incarcéré, avant d'être libéré sous contrôle judiciaire en attente de l'appel. Si le verdict de novembre est défavorable, il pourrait envisager un pourvoi en cassation.
Sarkozy a déjà été condamné dans d'autres affaires, notamment celle des écoutes et le financement illégal de sa campagne de 2012 par l'affaire Bygmalion. Toutefois, la gravité des accusations dans le cadre du dossier libyen, impliquant le financement d'une campagne par une dictature, donne à cette affaire un poids considérable tant symbolique que juridique.
Dans le premier procès, Claude Guéant avait écopé de six ans de prison ferme pour divers délits, alors que Brice Hortefeux avait été condamné à deux ans avec possibilité de purger sa peine avec un bracelet électronique, en raison de sa santé. Le procès actuel pourrait bien redéfinir le paysage politique français et l'héritage de l'ancien président.
