Alors que le projet de créer un droit à l'aide à mourir a été voté par l'Assemblée nationale, il a échoué à obtenir l'aval du Sénat, marquant une étape cruciale dans ce cheminement législatif complexe. Souhaitée par Emmanuel Macron, cette réforme de la fin de vie demeurera-t-elle une promesse non tenue ?
Planification législative, désaccords parlementaires, et propositions de référendum émergent dans ce débat sociétal devenu une priorité du quinquennat.
- Pourquoi cette attente interminable ? -
Cela fait plus de trois ans que la réflexion sur la fin de vie a débuté, initiée par une convention citoyenne commandée par le Président. Malgré cela, le Parlement semble piétiner.
Un projet gouvernemental initial a été suspendu à cause de la dissolution de l'Assemblée en 2024, provoquant une pause prolongée de la réforme en législation.
À son arrivée au poste de Premier ministre en début 2025, François Bayrou a proposé de segmenter la réforme en deux propositions de loi. Le premier texte, plus consensuel, visant à améliorer l'accès aux soins palliatifs, a été validé par le Sénat.
Le second texte, plus délicat, introduit un droit à l'aide à mourir, ouvrant la voie à une procédure de suicide assisté et d'euthanasie, bien que ces termes ne figurent pas dans la rédaction. L'Assemblée nationale a voté ce texte à deux reprises avec une majorité confortable, mais le Sénat l'a rejeté après deux débats tumultueux.
- Quel avenir pour cette réforme ? -
Avec deux lectures dans chaque chambre, la procédure législative normale implique la formation d'une commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un compromis. Étant donné les divergences actuelles, un échec semble inéluctable. Le texte devrait alors retourner à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, puis de nouveau au Sénat. Ce n'est qu'à ce moment-là que le gouvernement pourrait donner le dernier mot aux députés en lecture définitive, selon la Constitution.
Pour l'instant, aucune confirmation n'a été donnée concernant la convocation rapide de la CMP. Le gouvernement aspire néanmoins à finaliser cette réforme avant la pause estivale des travaux parlementaires, prévue pour mi-juillet.
Est-ce réalisable ? Olivier Falorni, ancien député et auteur du texte, estime qu'un aboutissement d'ici l'été est envisageable, mais il souligne la nécessité d'une volonté politique déterminée. Un calendrier parlementaire perturbé pourrait compromettre cette promesse présidentielle.
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a exprimé sa disponibilité à prolonger les débats cet été pour faire avancer la réforme, tandis que le Sénat continue d'y opposer une forte résistance, notamment par la voix de Bruno Retailleau, qui intègre l'idée que donner le dernier mot aux députés reviendrait à une manœuvre autoritaire.
- Un référendum à l'horizon ? -
Durant cette période de débats au Parlement, des voix se sont élevées en faveur d'un référendum afin de permettre aux citoyens de se prononcer sur ce sujet sociétal pressant. Bruno Retailleau, en particulier, a insisté sur la nécessité de laisser les Français décider d'une telle question anthropologique.
Emmanuel Macron avait, en 2025, exprimé une certaine ouverture à cette idée, mais seulement en cas d'impasse parlementaire, une situation qui ne semble pas encore se dessiner puisque le processus de navette parlementaire peut se poursuivre.
Olivier Falorni a affirmé que le référendum devrait servir comme un levier contre un blocage, non comme une simple réponse à l'opposition sénatoriale. De son côté, Francis Szpiner, membre des LR, a l'intention de rassembler suffisamment de parlementaires pour lancer une procédure de référendum d'initiative partagée (RIP), visant à contrarier l'exécutif dans la poursuite de sa réforme, bien que cette démarche reste complexe et n'ait jamais été fructueuse depuis sa création en 2008.
