Dix ans après la réforme de 2014 qui a mis fin au cumul des mandats, la question se pose à nouveau en France. Le groupe Union des Droites pour la République (UDR) envisage de redéposer une proposition de loi permettant ce cumul, selon des informations rapportées par BFMTV.
"Dix ans après la loi de 2014, le constat est partagé: les parlementaires ont progressivement perdu le contact avec le terrain. La loi est de moins en moins comprise parce qu'elle est de moins en moins vécue", explique un membre du parti d'Éric Ciotti.
Les députés Antoine Valentin et Marc Chavent portent cette proposition qui vise à faciliter le double mandat pour les élus de petites communes, en stipulant que le député-maire ne serait pas rémunéré en double.
Les détails du texte indiquent que cette loi permettrait un cumul entre un mandat parlementaire et celui de maire (ou d'adjoint) dans les communes de moins de 9.000 habitants. Cela inciterait les élus à s'impliquer davantage dans les affaires locales sans surcharger le contribuable.
Un projet sans coût supplémentaire pour le contribuable
En effet, le texte interdit clairement le cumul des indemnités: le député-maire ne percevrait que son salaire de parlementaire. "Zéro coût pour le contribuable", précise une source de BFMTV.
Cette dynamique pourrait susciter un débat intense au sein de l'Assemblée nationale, bien au-delà de l'UDR et de ses alliés. Des propositions similaires ont été lancées dans le passé par d'autres partis, sans succès jusqu'à présent.
L'ancien Premier ministre François Bayrou, qui a également exercé comme maire de Pau, avait récemment plaidé pour un renouveau du débat autour du cumul des mandats. "Il faut rétablir une connexion entre les responsabilités locales et nationales", a-t-il déclaré.
En mars 2024, le groupe Horizons avait également proposé d'assouplir les règles concernant le cumul des mandats sans que leur texte ne puisse être voté faute de temps. La question du cumul reste donc brûlante et pourrait rapidement revenir au cœur des discussions parlementaires à l'approche de futurs débats.
