Le Sénat a approuvé mercredi une proposition de loi visant à prolonger jusqu'à sept mois (210 jours) la rétention administrative d’étrangers sous menace d’éloignement, opérant un choix affirmé en matière de sécurité publique. Ce texte, porté par le député Renaissance Charles Rodwell, a été voté malgré l’opposition des partis de gauche, qui dénoncent une approche excessivement sécuritaire.
Avant cette approbation au Sénat, le projet avait également reçu le soutien de l’Assemblée nationale. Les représentants des deux chambres ont toutefois abouti à des positions divergentes, et une commission mixte paritaire devra maintenant se pencher sur un compromis. Les éléments clés évoquent la nécessité de maintenir une vigilance particulière concernant les étrangers jugés pour des crimes d’une gravité particulière.
Le texte stipule une rétention prolongée pour les individus considérés comme une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public. Bien que l’approche du gouvernement vise principalement les personnes condamnées pour des actes violents, le Sénat a choisi de s’orienter vers des délits passibles d’au moins cinq ans d’emprisonnement, en opposition aux trois ans imposés par l’Assemblée.
Laurent Nuñez défend la « nécessité » du texte
Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, s’est exprimé en faveur de la loi, soulignant les 34 attaques terroristes survenues depuis 2017 et soulignant l’importance de tirer des enseignements de ces événements tragiques. Actuellement, la durée de rétention s’établit à 90 jours, mais la nouvelle loi étend aussi cette période pour des cas de terrorisme, passant à 210 jours.
Le Sénat a également établi des exigences pour les individus déjà en rétention, limitant la durée totale à 360 jours cumulés, et jusqu’à 540 jours pour les cas de dérogation. Une mesure supplémentaire inclut la création d’une « injonction d’examen psychiatrique » pour les individus radicalisés avec des comportements problématiques, qui fait également l’objet de controverses.
Le texte dénoncé par la gauche
Ce débat autour de la rétention administrative s’est intensifié suite à des incidents tragiques, notamment le meurtre de l'étudiante Philippine en 2024, redéfinissant les demandes d'une société qui aspire à plus de sécurité. Les critiques de la gauche soulignent une tendance préoccupante de l'allongement de la rétention, rapportée par plusieurs associations, sans amélioration tangible dans les expulsions.
« Allonger la durée de rétention ne garantit pas une efficacité accrue dans les expéditions », a déclaré Christophe Chaillou (PS). En revanche, Hervé Reynaud (LR) a répliqué : « Pour éloigner ceux qui menacent notre sécurité, accepter des contraintes est essentiel. » Cette loi s'inscrit donc dans un contexte plus large de réformes liées à la sécurité nationale et à la gestion des immigrés.
