Mercredi, le ministre Sébastien Lecornu a annoncé l'examen, en urgence, d'une proposition visant à élargir le corps électoral pour les prochaines élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, prévues dans moins de six semaines. Ce scrutin est essentiel pour l'avenir politique de l'archipel.
L'adoption finale de ce texte semble réalisable si les députés n'acceptent aucun des amendements, bien que le gouvernement envisage de proposer une dernière modification. Cette question d'ouverture, sensible au niveau local, avait été à l'origine des émeutes qui ont balayé la région il y a deux ans, entraînant 14 décès et d'importants dommages économiques de près de deux milliards d'euros, souligne Franceinfo.
Le texte vise à permettre à environ 10.500 "natifs" calédoniens, actuellement exclus du droit de vote, de participer aux élections provinciales. Bien qu'ils aient pu voter lors des trois référendums précédents, leur exclusion du corps électoral provincial a été qualifiée d'illogique par le Premier ministre. "Cela, disons-le, n'a aucun sens", a-t-il déclaré en ouvrant les débats.
Initialement programmées il y a deux ans, les élections provinciales se dérouleront finalement le 28 juin. Lecornu espère que cette modification rapide et ciblée sera acceptée suite à l'échec d'un projet de loi constitutionnel plus ambitieux, rejeté par l'Assemblée le 2 avril dernier.
Le projet de loi repose sur une proposition du sénateur Georges Naturel et a reçu un superbe soutien au Sénat, avec 304 voix favorables contre 20. La Commission des Lois de l'Assemblée a également approuvé le texte, rejetant tous les amendements proposés. Seuls les groupes communiste, France insoumise et écologistes ont voté contre, tandis que la droite, le PS et la majorité macroniste ont soutenu le texte.
Si le texte est approuvé au sein de l'hémicycle, il pourrait être définitivement adopté. À l'inverse, le gouvernement devrait convoquer rapidement une commission mixte paritaire pour trouver un compromis.
Une question demeure : que vont décider les députés concernant un amendement du gouvernement qui propose d'inclure les conjoints unis depuis au moins cinq ans à un électeur dans le corps électoral ? Cet amendement avait été précédemment rejeté en commission.
Le rapporteur Philippe Gosselin s'est prononcé contre, invoquant le besoin de préserver l'équilibre du texte. De leur côté, les socialistes ont mis en garde contre une adoption de cet amendement, menaçant de voter contre le projet si celui-ci était entériné. Arthur Delaporte, député PS, a exprimé que le gouvernement doit reconnaître son incapacité à convaincre sur ce point et abandonner cette idée.
Les conjoints représentent une partie intégrante de la société calédonienne, a défendu la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, en soulignant leur enracinement dans le territoire. "Le gouvernement agit ici comme le greffier d'une tentative de compromis", a commenté Sébastien Lecornu, ajoutant que la question demanderait à être traitée sans devenir un casus belli.
Les députés s'interrogent également sur la constitutionnalité du texte, dont certains doutent, en raison des répercussions sur la composition du corps électoral. Lecornu a rappelé que le nombre de segments exclus du corps électoral a bondi, passant de moins de 8 % en 1998 à aujourd'hui 17 %.
Ce scrutin est crucial dans l'archipel, où le corps électoral est "gelé", limité aux personnes ayant justifié de dix ans de résidence en 1998 et à leurs descendants. Ce projet d'ouverture génère des tensions entre indépendantistes et non-indépendantistes, ces derniers plaidant pour une égalité de tous devant l'urne, alors que les premiers redoutent une dilution de l'identité kanake.
