Le 28 mai, l'Assemblée nationale se penchera sur une proposition de loi transpartisane visant à abolir le Code noir, codifiant l'esclavage colonial depuis 1685. Portée par le député guadeloupéen Max Mathiasin, cette initiative soulève la question de l'impact persistant de ce texte, même après son abolition en 1848.
Le Code noir, loin d'être un simple vestige, constitue une honte pour l'histoire française. Son maintien dans le droit positif, bien qu'inapplicable, témoigne d'une douleur historique non résolue. Selon Midi Libre, il est essentiel de reconnaître ce code comme le symbole d'un système fondamentalement déshumanisant, qui a assujetti des générations d'hommes, femmes et enfants.
L'esclave, une marchandise précieuse
Le Code noir stipule que l'esclave est "réputé meuble" (article 44), ce qui l'inclut dans la catégorie des biens matériels. Malgré cela, un paradoxe s'installe : l'esclave est aussi considéré comme responsable sur le plan criminel (article 32). Les châtiments corporels, y compris des mutilations et la peine de mort, étaient légaux pour des infractions telles que la violence contre un maître ou même la tentative d’évasion.
Un décret qui perdure
Malgré l'abolition officielle de l'esclavage, l'absence d'abrogation du Code noir laisse son empreinte dans les mémoires collectives. Max Mathiasin rappelle que ce texte n’est pas qu’une simple relique historique, mais "la pierre angulaire d’un système d’avilissement". Son abrogation est donc vue comme une étape indispensable pour compléter le processus de réconciliation et de justice historique.
Une discussion cruciale à venir
Les discussions récentes à l'Assemblée ont mis en lumière les injustices historiques et leurs échos dans les inégalités contemporaines, particulièrement entre les territoires d'outre-mer et la métropole. La députée socialiste Béatrice Bellay a partagé son expérience personnelle, illustrant les obstacles auxquels sont confrontées les personnes noires, soulignant que ces inégalités sont le résultat même de l'héritage du Code noir.
Lors d'une cérémonie à l'Élysée, le président Emmanuel Macron a affirmé que la présence du Code noir dans le droit français est devenue "une faute" et une "trahison pour la République". Il a appelé le gouvernement à soutenir la proposition d'abrogation, une mesure désormais largement soutenue, adoptée en commission avec un large consensus.
La date du 28 mai pourrait marquer un tournant dans la reconnaissance des injustices du passé, et permettre de donner un nouveau sens à notre héritage collectif.
