Le 30 décembre, le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie du budget de la Sécurité sociale pour 2026, suite à une saisine par des députés de La France insoumise (LFI) et d'autres élus, qui contestaient plusieurs dispositions.
Dans un communiqué, l'institution a souligné qu'une douzaine d'articles sur 114 ont été examinés, avec une attention particulière portée sur les mesures relatives à la santé. Bien que de nombreuses initiatives aient été approuvées, certaines ont été écartées, notamment celle qui cherchait à redéfinir l'incapacité de travail.
Les députés « insoumis » dénonçaient une insuffisance dans l'augmentation de 3 % des dépenses d'assurance-maladie, arguant que cela ne répondait pas aux besoins croissants. Cependant, le Conseil a estimé que ces chiffres avaient été calculés en tenant compte de l'inflation et des charges des établissements de santé. « Le gouvernement a la responsabilité de garantir la protection du droit à la santé », affirment des experts en politiques de santé.
Des mesures contestables remises en question
Parmi les autres éléments discutés, le Conseil a censuré une mesure limitant la durée des arrêts de travail. Actuellement, cette durée n'est pas encadrée, ce qui rend cette proposition problématique selon les syndicats de médecins.
Le texte, qui intégrait également un nouveau « parcours d'accompagnement » pour les patients à risque d'affections de longue durée, a été validé. Toutefois, LFI réclamait une clarification pour éviter tout risque d'exclusion des assurés sociaux.
Un point particulier a retenu l'attention : la censure par le Conseil d'une mesure proposant de préciser la définition de l'incapacité de travail. Cela aurait pu entraîner des conséquences fâcheuses pour les assurés, jugent les spécialistes, car isoler un type d'activité sans considérer la situation personnelle peut nuire à la protection des travailleurs.
En parallèle, le Conseil a également rejeté neuf dispositions jugées comme des « cavaliers sociaux », incluant une sanction pour les professionnels de santé ne misant pas à jour les dossiers médicaux partagés, un point de contention fort dans le milieu médical. (Le Monde)
À l'approche de l'année 2026, ces décisions du Conseil constitutionnel ouvrent un débat crucial sur la gestion des budgets de la santé, la protection des assurés et l'avenir du système de soins en France.
