Le gouvernement a activé une procédure accélérée ce vendredi concernant un texte qui vise à prohiber l'accès aux réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans. L'objectif est que cette loi puisse entrer en vigueur dès la rentrée scolaire prochaine, alors que l'examen du texte est prévu pour lundi à l'Assemblée nationale.
Cette initiative pourrait s'imposer comme l'une des mesures emblématiques du second mandat d'Emmanuel Macron, défendue par l'exécutif et le groupe Renaissance, soucieux de la santé des jeunes utilisateurs. Les experts s'inquiètent des impacts néfastes de plateformes comme TikTok, Snapchat et Instagram sur la santé mentale des adolescents. Selon une alerte de l’Anses, les risques incluent le cyberharcèlement, la dépression et des troubles alimentaires liés à l'usage excessif de ces réseaux.
La portée de la proposition de loi a été revue en profondeur par la rapporteure Laure Miller, en réponse à une critique sévère du Conseil d'État sur sa première version. Les législateurs souhaitent éviter les erreurs du passé, notamment le sort d'une loi de 2023 visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans, qui n’a jamais pu être appliquée.
Un texte largement réécrit en commission
Pour être conforme aux règlementations européennes, la nouvelle version du texte prévoit une distinction entre les réseaux sociaux permittés et ceux prohibés, selon des critères définis par un décret et après avis de l’Arcom. Laure Miller a exprimé l'intention d'établir un cadre qui soit à la fois protecteur et respectueux des droits des utilisateurs, tout en introduisant un système de vérification d'âge.
Cependant, cette réécriture a provoqué des remous au sein même du gouvernement, qui la jugeait trop compliquée. Ainsi, conformément à un amendement, l’article principal stipule que “l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans”, tout en exemptant des contenus éducatifs et d’information.
Une procédure accélérée engagée sur le texte, pour une entrée en vigueur en septembre
La déclaration d'une procédure accélérée implique un traitement législatif réduit à une seule lecture par chambre, ce qui signifie que le projet pourrait rapidement arriver à sa conclusion. Un débat animée est cependant attendu, avec des motions de rejet en provenance de groupes d'opposition. Alors que certains qualifient la mesure de “paternalisme numérique”, d'autres, comme le Rassemblement national, apportent leur soutien à cette initiative.
Les débats à l’Assemblée nationale débuteront ce lundi, et les enjeux soulevés nécessiteront une attention particulière des législateurs pour trouver un équilibre entre protection des jeunes et liberté d'accès à l'information.
