Une promesse présidentielle en jeu ? L'interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les enfants de moins de 15 ans, soutenue par Emmanuel Macron, est en discussion ce mardi au Sénat. Des tensions pourraient survenir, retardant ainsi l'application de cette réforme prévue pour la rentrée.
Les jeunes pourront-ils encore se connecter à Instagram, TikTok ou Snapchat à la rentrée ? Ce projet de loi, défendu par la députée macroniste Laure Miller, a été adopté à l'Assemblée nationale en janvier, mais des réticences au Palais du Luxembourg pourraient compliquer la situation.
Depuis le Japon, où il se trouve en visite officielle, Emmanuel Macron pourrait faire face à des réserves au sein du Sénat. Bien que l'objectif de prohiber l'accès des mineurs à ces plateformes soit généralement soutenu, des divergences quant à la rédaction de la loi sont apparues.
La chambre haute pourrait opter pour une approche nuancée, distinguant entre différentes plateformes. Selon la commission de la culture, certaines d'entre elles, jugées nocives pour le développement des enfants, devraient être strictement interdites, tandis que d'autres nécessiteraient l'accord parental pour y accéder.
Catherine Morin-Desailly, sénatrice centriste et rapporteure sur le sujet, souligne : "Nous visons à voter un texte qui protège les enfants tout en demeurant opérationnel et appliqué". Elle évoque également les préoccupations soulevées par le Conseil d'Etat, qui craint qu'une interdiction absolue porte atteinte aux droits fondamentaux des enfants.
Cependant, Laure Miller avertit que les modifications apportées par le Sénat pourraient affaiblir la loi, risquant de la rendre incompatible avec les normes européennes en matière de régulation des réseaux sociaux.
Les discussions à ce sujet pourraient perturber le calendrier législatif du gouvernement. Tous les textes doivent être notifiés à la Commission européenne avant leur adoption définitive, une procédure qui peut être longue. Une source gouvernementale a exprimé son agacement face à cette situation, soulignant que la rédaction actuelle du Sénat pourrait être rejetée.
Le désaccord pourrait être résolu par une commission mixte paritaire, mais dans le cas contraire, la question pourrait être renvoyée à l'Assemblée nationale, retardant davantage le processus.
Par ailleurs, les régulateurs australiens ont déjà constaté l'accès persistant des enfants à des plateformes interdites, menaçant de sanctions d'ici 2026, tandis que l'Indonésie a mis en demeure Meta et Google pour non-respect de sa propre réglementation.
Finalement, l'examen au Sénat pourrait également entraîner une extension de l'interdiction des téléphones portables au sein des lycées, une mesure déjà en vigueur dans les écoles et collèges, soutenue par un amendement de la sénatrice Agnès Evren.
