La promesse présidentielle d'Emmanuel Macron se heurte à des difficultés au Sénat. L'interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, votée par l'Assemblée nationale, fait l'objet d'un débat marqué par des divergences qui pourraient retarder sa mise en œuvre prévue pour septembre.
Alors que des plateformes comme Instagram, TikTok ou Snapchat pourraient être frappées par cette interdiction, il reste à voir si leur accessibilité sera compromise dès la rentrée prochaine. Emmanuel Macron, en visite au Japon, a placé cette initiative parmi les priorités de la fin de son quinquennat, mais le Sénat, traditionnellement plus conservateur, risque de freiner le processus.
Les membres de la chambre haute ont exprimé des réserves sur le texte de la députée Laure Miller, adopté en janvier par l'Assemblée. Bien qu'ils ne contestent pas l'objectif d'une restriction d'accès pour les jeunes, le Sénat propose une approche à deux vitesses. Une liste de plateformes néfastes pour le développement des enfants serait soumise à une interdiction totale, tandis que d'autres nécessiteraient une autorisation parentale.
"Nous cherchons à voter un texte qui protège nos enfants, tout en étant pratique et réaliste. Notre position est équilibrée", explique la sénatrice Catherine Morin-Desailly, rapporteure de la loi.
Ce fichier de plateformes pourrait également être contesté par le Conseil d'Etat, qui juge nécessaire de concilier la protection des enfants avec leurs droits fondamentaux. Le risque d'une censure par le Conseil constitutionnel est évoqué par plusieurs sénateurs.
Le désaccord actuel risque de perturber l'agenda de l'exécutif, car la Commission européenne devra être informée du texte avant son adoption définitive, une procédure qui pourrait rallonger les délais. "Nous devons soumettre un texte cohérent à la Commission", se plaint une source gouvernementale.
"Les sénateurs doivent se rendre à l'évidence, sinon cela compromet l'avenir du texte, alors que la France est observée par d'autres pays souhaitant suivre son exemple", ajoute un responsable de l'exécutif.
Le chemin vers la mise en application de ce texte se présente d'ores et déjà comme un véritable casse-tête. Des régulateurs mondiaux, tels que ceux en Australie et en Indonésie, constatent déjà des difficultés à faire respecter les interdictions.
Au détour des débats, les sénateurs pourraient également envisager une interdiction des téléphones portables dans les lycées, inspirés par les mesures déjà en application dans les écoles primaires et secondaires. Un amendement visant à en établir les conditions pourrait bien recueillir le soutien du gouvernement.
