Ouvrir une succession implique de rassembler un ensemble de documents cruciaux. Ceux-ci concernent non seulement le défunt, mais aussi les héritiers administratifs. Voici un aperçu des pièces à présenter au notaire.
Documents concernant le défunt
- L'extrait d'acte de décès ou le jugement déclaratif de décès sont indispensables.
- Les livrets de famille (originaux).
- Selon la situation personnelle :
- le contrat de mariage et les modifications apportées au régime matrimonial ;
- la convention de pacs ;
- le jugement de divorce ou de séparation de corps.
- Si le défunt a laissé des volontés :
- le testament ;
- l'acte de donation au dernier vivant.
À noter : les deux documents initiaux (acte de décès et livrets de famille) sont essentiels pour entamer le processus de succession. En ce qui concerne les autres pièces, le notaire peut effectuer des recherches si vous ne les avez pas.
Documents des héritiers
- Le questionnaire d'état civil fourni par le notaire, dûment rempli.
- Les copies des pièces d'identité (carte d'identité, passeport, ou titre de séjour).
Pour le conjoint ou partenaire survivant :
- la copie du contrat de mariage ou de la convention de pacs, ainsi que du jugement de divorce, le cas échéant.
L'actif et le passif du défunt
Actif :
- - Références des livrets d’épargne, comptes bancaires personnels et joints, comptes de placement.
- - Liste des valeurs boursières (nom et adresse des banques).
- - Contrats d'assurance-vie et d'assurance-décès.
- - Polices d'assurance concernant le mobilier et objets d’art.
- - Évaluations de biens immobiliers et titres de propriété.
- - Listes de donations antérieures et copies des actes correspondants.
- - Détails sur les véhicules, y compris la carte grise.
Passif :
- - Avis d’imposition (revenu, impôt sur la fortune immobilière, taxe foncière).
- - Factures liées aux frais funéraires et quittances de divers services.
- - Emprunts, cautions et assurances relatives aux crédits.
- - Justificatifs de toutes les dettes de la personne décédée.
Rassembler ces documents est essentiel pour une gestion fluide de la succession, tout en permettant au notaire de travailler efficacement.
