Dans la Communauté de communes du Thouarsais, une erreur a permis à plus de 17 000 propriétaires de découvrir des avis de taxe foncière bien inférieurs à ceux de l'année précédente. Par exemple, un contribuable a reçu un avis de 1 013 € au lieu de 1 184 € en 2023.
Une anomalie qui contraste avec l'augmentation prévue de 3,9 % de cet impôt local, due à la revalorisation des bases d'imposition au niveau national.
Une taxe foncière en baisse en raison d'une erreur administrative
Cette situation s'explique par un "couac" administratif qui a conduit à l'oubli de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi), qui est d'ordinaire intégrée dans l'avis de taxe foncière. Cette omission, causée par une erreur technique entre l'intercommunalité et les services fiscaux, a ainsi réduit le montant de la taxe à payer. En moyenne, la TEOMi s'élève à environ 200 euros.
Sur les avis reçus, cette taxe est indiquée avec un surprenant "-100 %". Toutefois, dans les semaines à venir, un avis corrigé sera émis, précisant que cela n'entraînera aucun impact financier pour les contribuables, comme l'a assuré Bernard Paineau, maire de Thouars et président de la communauté de communes.
Des désagréments pour les contribuables
Cependant, cet oubli pourrait engendrer des complications, notamment pour les contribuables ayant opté pour la mensualisation. L'avis erroné pourrait obliger les propriétaires à revoir leurs prélèvements pour éviter un trop-perçu temporaire.
De plus, à partir de janvier 2025, les mensualités pourraient être calculées sur la base de cet avis initial incorrect, exposant ainsi les propriétaires à un solde à régler conséquent en fin d'année 2025. Pour anticiper ces désagréments, un courrier d'information sera adressé aux foyers concernés, les tenant au courant des ajustements à venir.
