La décote est un dispositif fiscal conçu pour aider les foyers aux revenus modestes à alléger leur facture d'impôt. Dans cet article, nous vous expliquons ce mécanisme, ses critères d'éligibilité et son fonctionnement.
Depuis le début de la campagne des impôts 2024, lancée le 11 avril, les contribuables sont invités à remplir leur déclaration pour les revenus de 2023. Comme chaque année, il est essentiel de vérifier les informations préremplies, tout en notant quelques nouveautés, telles que le questionnaire sur les biens immobiliers et les dispositions pour les parents d'enfants mineurs ayant un logement indépendant.
En remplissant votre déclaration, vous avez la possibilité de diminuer votre imposition grâce à divers dispositifs, parmi lesquels la décote sur l'impôt sur le revenu. Cette aide est destinée à ceux qui affichent un faible revenu et qui peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt.
Le fonctionnement de la décote sur l'avis d'imposition
La décote est distincte de la décote appliquée sur les pensions de retraite. Concrètement, elle permet aux ménages aux revenus modestes de voir leur impôt sur le revenu réduit, conformément à l'article 197 du code général des impôts. Pour en profiter, les contribuables doivent avoir un impôt brut en dessous de certains seuils.
Le montant de la décote s'évalue en soustrayant un pourcentage du montant d'impôt brut à un plafond correspondant à la situation du contribuable, qu'il s'agisse d'une imposition individuelle ou commune, selon les précisions du ministère de l'Économie et des Finances.
S'il vous est accordé, aucune démarche additionnelle n'est nécessaire, car la réduction s'appliquera automatiquement dans votre déclaration.
Les critères de la décote en 2024
Pour la déclaration des revenus de 2023, les limites sont les suivantes : une personne célibataire, divorcée ou veuve ne doit pas dépasser 1 929 euros d'impôt brut. Pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, ce plafond est de 3 191 euros. Pour les couples dont la fiscalité est séparée, il faut se référer aux critères des contribuables célibataires.
Pour cette campagne, le montant de la décote est calculé en retranchant 45,25 % de l'impôt brut à un montant forfaitaire de 873 euros en cas d'imposition individuelle ou 1 444 euros pour une imposition commune.
Source : Ministère de l'Économie et des Finances
